Avis Public – Assemblée de consultation PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 403 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À CRÉER LA NOUVELLE ZONE 159-HA À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 32-F ET À MODIFIER LES ZONES 33-CN, 37-CN ET 152-HA

 

Avis public adoption budget 2025 et PTI

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AVIS PUBLIC

ADOPTION DU BUDGET ET DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS
AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite
municipalité,

Conformément à l’article 956 du Code municipal du Québec, le conseil de la
Municipalité de Nouvelle tiendra une séance extraordinaire le 19 décembre à 19
heure, à la salle du conseil de l’Hôtel de ville au 470, rue Francoeur, pour l’adoption
du budget pour le prochain exercice financier 2025 et le programme triennal des
immobilisations 2025, 2026 et 2027.

Lors de cette séance, les délibérations du conseil porteront exclusivement sur le
budget de l’année 2025 et le programme triennal d’immobilisations 2025, 2026 et
2027

Donné à Nouvelle, ce 11 décembre 2024
_______________________
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

avis public – séance extraordinaire 19 décembre 2024 – taux de taxes 2025

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AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la Municipalité de Nouvelle.

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,

Que le conseil municipal lors d’une séance extraordinaire, le 19 décembre 2024 à 19h30, donnera l’avis de motion et le dépôt du projet de règlement # 448 décrétant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et déterminant les taux de taxes ainsi que les différents tarifs de compensation applicables.
Cette séance aura lieu à la salle du conseil de l’hôtel de ville à Nouvelle (470, rue Francoeur).
1. Vérification du quorum et ouverture de la séance extraordinaire
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement # 448 décrétant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et déterminant les taux de taxes ainsi que les différents tarifs de compensation applicables
4. Période de questions
5. Clôture de la séance
6. Levée de la séance

Donné à Nouvelle, ce 11 décembre 2024.
_________________________
Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

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 AVIS PUBLIC

 ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 447 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER LES ZONES 5-F, 7-F, 101-HA ET 102-CN

 

QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 9 décembre 2024, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;

QUE le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

Que le projet de règlement vise les zones 5-F, 7-F, 101-Ha et 102-Cn du plan de zonage;

QUE la modification du règlement a pour objet de faire coïncider la zone 102-Cn avec les zones inondables ainsi que le lit de la rivière Nouvelle;

QUE ce règlement et le plan de zonage sont disponibles pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le site internet de la municipalité;

https://www.nouvellegaspesie.com/municipalite/documentation/reglements

https://www.nouvellegaspesie.com/wp-content/uploads/2019/01/zonage1.pdf

QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 13 janvier 2025, à 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

Donné à Nouvelle, le 10 décembre 2024

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

 

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 443

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 AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 443 RÉGISSANT LES FEUX EXTÉRIEURS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 384

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

 

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 15 octobre 2024 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 12 novembre 2024 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 10 décembre 2024.

 

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

Séance ordinaire du conseil municipal

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SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOUVELLE

DU MARDI, 12 NOVEMBRE 2024 À 20 H

ORDRE DU JOUR

 

  1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
  2. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
  3. CONSTATATION DU QUORUM
  4. DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES
  5. RAPPORT DES MEMBRES DU CONSEIL
  6. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 15 OCTOBRE 2024
  7. CORRESPONDANCE
  8. FINANCES (COMPTES POUR APPROBATION ET DÉPÔT D’UN ÉTAT DE REVENUS ET DÉPENSES)
  9. DEMANDE DE DONS
  10. URBANISME – ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 439 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À AJOUTER L’USAGE « ATELIER DE RÉPARATION ET ENTRETIEN DE VÉHICULES AUTOMOBILES À L’EXCEPTION DE TRAVAUX DE RÉPARATION DE CARROSSERIE ET DE PEINTURE AUTOMOBILES » COMME USAGE SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉ DANS LA ZONE 147-M
  11. URBANISME –ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 440 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 325.1 PAR LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.6.2 « USAGES SECONDAIRES AUTORISÉS À L’INTÉRIEUR DES RÉSIDENCES UNIFAMILIALES ISOLÉES ET JUMELÉES »
  12. URBANISME – ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 441 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER L’ANNEXE « B » GRILLE DES SPÉCIFICATIONS
  13. SÉCURITÉ INCENDIE – ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 443 RÉGISSENT LES FEUX EXTÉRIEURS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 384
  14. ADMINISTRATION –ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 444 – RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL
  15. URBANISME – CLARIFICATION DU STATUT JURIDIQUE DU CHEMIN EXISTANT SUR LE LOT 5 876 021 AU CADASTRE DU CADASTRE DU QUÉBEC
  16. ADMINISTRATION – ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL 2025
  17. TRAVAUX PUBLICS – AUTORISATION DE PROCÉDER – EMBAUCHE DES EMPLOYÉS D’HIVER
  18. ADMINISTRATION – AUTORISATION DEMANDE DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – PROJET MAISON DE LA CULTURE
  19. ADMINISTRATION – ADOPTION DU BUDGET 2025 DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES AVIGNON-BONAVENTURE (RGMRAB)
  20. URBANISME – AUTORISATION DU RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE DE SERVICE D’INSPECTION MUNICIPALE RÉGIONALE À LA MRC D’AVIGNON
  21. LOISIRS – AUTORISATION DE PAIEMENT – PROJET SURFACE MULTISPORT – PSIPSRPE
  22. ADMINISTRATION – AUTORISATION DE PAIEMENT – CONSULTANT POUR LE PROJET DU QUAI DE MIGUASHA
  23. ADMINISTRATION – AUTORISATION DE PAIEMENT – RÈGLEMENT LITIGE PROJET RÉFECTION DE PONCEAUX
  24. ADMINISTRATION – AUTORISATION DE FERMETURE – SERVICE DE PREMIERS RÉPONDANTS
  25. ADMINISTRATION – AUTORISATION DE PROCÉDER – ENTENTE DE DÉPART, QUITTANCE ET TRANSACTION – DOSSIER RH
  26. CULTURE – DEMANDE D’APPUI – PROJET ÉCLAIRAGE DE L’ÉGLISE DE NOUVELLE
  27. VARIA
  28. PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC
  29. CLÔTURE DE LA SÉANCE
  30. LEVÉE DE LA SÉANCE

Divers avis publics

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Avis public (Demande d’approbation règlementaire) Règlement 439

Avis public (Demande d’approbation réglementaire) Réglement 440

Avis public (Demande d’approbation référendaire) Règlement 441

Avis public – calendrier des séances 2024 – Modification

Avis de promulgation

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AVIS DE PROMULGATION
DU RÈGLEMENT NUMÉRO 442

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité le 2024-10-16:
Règlement Numéro 442

Ce règlement a pour objet de décréter une réglementation municipale visant sur l’utilisation de l’eau potable.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et est disponible au bureau municipal, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Donné à Nouvelle, ce 2024-10-16
_______________________
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

Séance ordinaire du conseil municipal

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SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOUVELLE
DU MARDI, 15 OCTOBRE 2024 À 20 H
ORDRE DU JOUR

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. CONSTATATION DU QUORUM
4. RAPPORT DES MEMBRES DU CONSEIL
5. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 SEPTEMBRE 2024 ET DU PROCÈS-VERBAL DU 30 SEPTEMBRE 2024
6. CORRESPONDANCE
7. FINANCES (COMPTES POUR APPROBATION ET DÉPÔT D’UN ÉTAT DE REVENUS ET DÉPENSES)
8. DEMANDE DE DONS
9. ADMINISTRATION – ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 442 – RÉGLEMENTATION SUR L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE
10. URBANISME – ADOPTION DU 2E PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 439 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À AJOUTER L’USAGE « ATELIER DE RÉPARATION ET ENTRETIEN DE VÉHICULES AUTOMOBILES À L’EXCEPTION DE TRAVAUX DE RÉPARATION DE CARROSSERIE ET DE PEINTURE AUTOMOBILE » COMME USAGE SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉ DANS LA ZONE 147-M
11. URBANISME –ADOPTION DU 2E PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 440 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 325.1 PAR LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.6.2 « USAGES SECONDAIRES AUTORISÉS À L’INTÉRIEUR DES RÉSIDENCES UNIFAMILIALES ISOLÉES ET JUMELÉES »
12. URBANISME – ADOPTION DU 2E PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 441 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER L’ANNEXE « B » GRILLE DES SPÉCIFICATIONS
13. DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU 15, CHEMIN VICTORIEN EST À NOUVELLE
14. ADMINISTRATION – OCTROI CONTRAT – CAMPING DE L’AUBERGE MIGUASHA – CONSTRUCTION D’UN PUITS
15. TRAVAUX PUBLICS – AUTORISATION D’EMBAUCHE – OPÉRATEUR À L’INTERNE
16. ADMINISTRATION – RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE ENTRE LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE ET BOUGE POUR QUE ÇA BOUGE – PROJET « BOUGE TA VIE » 2024-2027
17. DÉVELOPPEMENT – AUTORISATION – DÉPÔT D’UNE DEMANDE – PROJET DE GALERIE D’ART À CIEL OUVERT – AU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DU QUÉBEC
18. ADMINISTRATION – MODIFICATION AU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL – SÉANCE DE NOVEMBRE
19. DÉVELOPPEMENT – OCTROI DE CONTRAT – CLUB DE COURSE DE NOUVELLE – TRAVAUX SUR BÂTIMENT HIPPODROME – TECQ 2018-2024
20. URBANISME – AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU 1ER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 443 RÉGISSENT LES FEUX EXTÉRIEURS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 384
21. DÉVELOPPEMENT – PROJET CAMPING DE L’AUBERGE MIGUASHA – DEMANDE DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – DOSSIER NUMÉRO 22723
22. ADMINISTRATION – AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 444 – RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL
23. VARIA
24. PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC
25. CLÔTURE DE LA SÉANCE
26. LEVÉE DE LA SÉANCE

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité

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M.R.C. Avignon
Province de Québec

AVIS PUBLIC

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité

Avis public est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier-trésorier de ce qui suit :
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

1. Lors d’une séance du conseil tenue le 6 juin 2024, le conseil municipal de Nouvelle a adopté la résolution numéro 199-06-2024 intitulé : ADMINISTRATION – AUTORISATION DE PROCÉDER ET SIGNATURE – ACQUISITION CENTRE DE SERVICE DE NOUVELLE – CAISSE DESJARDINS

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que la résolution numéro 199-06-2024 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3. Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le mardi 15 OCTOBRE 2024, au bureau de la municipalité de Nouvelle, situé au 470 rue Francoeur, G0C 2E0

4. Le nombre de demandes requis pour que la résolution numéro 199-06-2024 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 190 signatures. Si ce nombre n’est pas atteint, la résolution numéro 199-06-2024 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 9 heures le mercredi 16 octobre 2024, à Nouvelle, au bureau de la municipalité de Nouvelle situé au 470 rue Francoeur, G0C 2E0.

6. La résolution peut être consulté au bureau de la municipalité entre 9h00 à 12h00 et 13h00 à 16h30, du lundi au jeudi et le vendredi de 9h00 à 12h00.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :

7. Toute personne qui, le 6 juin 2024 n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
 être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
 être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
 être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
 dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
 être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
 être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10. Personne morale
 Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 6 juin 2024 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Donné à Nouvelle, ce 9 octobre 2024.
______________
Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier