Entrée en vigueur règlement 448
AVIS PUBLIC
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 448 – RÈGLEMENT VISANT L’IMPOSITION D’UN RÉGIME D’IMPÔT FONCIER À TAUX VARIÉS ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX AINSI QUE LES AUTRES SUJETS RELIÉS AU BUDGET 2025
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Considérant qu’il est opportun d’adopter un règlement de taxations et de tarifs pour 2025;
Considérant qu’un avis de motion et le résumé d’un projet de règlement ont été faits lors de la séance extraordinaire du 19 décembre 2024 ;
Pour ces motifs, il est proposé par la conseillère Geneviève Labillois et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) :
Que la Municipalité de Nouvelle adopte le règlement numéro # 448 ayant pour objet de décréter l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et déterminant les taux de taxes ainsi que les différents tarifs de compensation applicables pour l’année 2025.
QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Nouvelle, le 14 janvier 2025.
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
Avis public adoption budget 2025 et PTI
AVIS PUBLIC
ADOPTION DU BUDGET ET DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS
AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite
municipalité,
Conformément à l’article 956 du Code municipal du Québec, le conseil de la
Municipalité de Nouvelle tiendra une séance extraordinaire le 19 décembre à 19
heure, à la salle du conseil de l’Hôtel de ville au 470, rue Francoeur, pour l’adoption
du budget pour le prochain exercice financier 2025 et le programme triennal des
immobilisations 2025, 2026 et 2027.
Lors de cette séance, les délibérations du conseil porteront exclusivement sur le
budget de l’année 2025 et le programme triennal d’immobilisations 2025, 2026 et
2027
Donné à Nouvelle, ce 11 décembre 2024
_______________________
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
avis public – séance extraordinaire 19 décembre 2024 – taux de taxes 2025
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la Municipalité de Nouvelle.
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
Que le conseil municipal lors d’une séance extraordinaire, le 19 décembre 2024 à 19h30, donnera l’avis de motion et le dépôt du projet de règlement # 448 décrétant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et déterminant les taux de taxes ainsi que les différents tarifs de compensation applicables.
Cette séance aura lieu à la salle du conseil de l’hôtel de ville à Nouvelle (470, rue Francoeur).
1. Vérification du quorum et ouverture de la séance extraordinaire
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement # 448 décrétant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et déterminant les taux de taxes ainsi que les différents tarifs de compensation applicables
4. Période de questions
5. Clôture de la séance
6. Levée de la séance
Donné à Nouvelle, ce 11 décembre 2024.
_________________________
Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 447 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER LES ZONES 5-F, 7-F, 101-HA ET 102-CN
QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 9 décembre 2024, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;
QUE le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;
Que le projet de règlement vise les zones 5-F, 7-F, 101-Ha et 102-Cn du plan de zonage;
QUE la modification du règlement a pour objet de faire coïncider la zone 102-Cn avec les zones inondables ainsi que le lit de la rivière Nouvelle;
QUE ce règlement et le plan de zonage sont disponibles pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le site internet de la municipalité;
https://www.nouvellegaspesie.com/municipalite/documentation/reglements
https://www.nouvellegaspesie.com/wp-content/uploads/2019/01/zonage1.pdf
QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 13 janvier 2025, à 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.
Donné à Nouvelle, le 10 décembre 2024
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 443
AVIS PUBLIC
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 443 RÉGISSANT LES FEUX EXTÉRIEURS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 384
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 15 octobre 2024 ;
QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 12 novembre 2024 ;
QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Nouvelle, le 10 décembre 2024.
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
Séance ordinaire du conseil municipal
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOUVELLE
DU MARDI, 12 NOVEMBRE 2024 À 20 H
ORDRE DU JOUR
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
- LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
- CONSTATATION DU QUORUM
- DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES
- RAPPORT DES MEMBRES DU CONSEIL
- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 15 OCTOBRE 2024
- CORRESPONDANCE
- FINANCES (COMPTES POUR APPROBATION ET DÉPÔT D’UN ÉTAT DE REVENUS ET DÉPENSES)
- DEMANDE DE DONS
- URBANISME – ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 439 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À AJOUTER L’USAGE « ATELIER DE RÉPARATION ET ENTRETIEN DE VÉHICULES AUTOMOBILES À L’EXCEPTION DE TRAVAUX DE RÉPARATION DE CARROSSERIE ET DE PEINTURE AUTOMOBILES » COMME USAGE SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉ DANS LA ZONE 147-M
- URBANISME –ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 440 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 325.1 PAR LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.6.2 « USAGES SECONDAIRES AUTORISÉS À L’INTÉRIEUR DES RÉSIDENCES UNIFAMILIALES ISOLÉES ET JUMELÉES »
- URBANISME – ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 441 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER L’ANNEXE « B » GRILLE DES SPÉCIFICATIONS
- SÉCURITÉ INCENDIE – ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 443 RÉGISSENT LES FEUX EXTÉRIEURS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 384
- ADMINISTRATION –ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 444 – RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL
- URBANISME – CLARIFICATION DU STATUT JURIDIQUE DU CHEMIN EXISTANT SUR LE LOT 5 876 021 AU CADASTRE DU CADASTRE DU QUÉBEC
- ADMINISTRATION – ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL 2025
- TRAVAUX PUBLICS – AUTORISATION DE PROCÉDER – EMBAUCHE DES EMPLOYÉS D’HIVER
- ADMINISTRATION – AUTORISATION DEMANDE DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – PROJET MAISON DE LA CULTURE
- ADMINISTRATION – ADOPTION DU BUDGET 2025 DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES AVIGNON-BONAVENTURE (RGMRAB)
- URBANISME – AUTORISATION DU RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE DE SERVICE D’INSPECTION MUNICIPALE RÉGIONALE À LA MRC D’AVIGNON
- LOISIRS – AUTORISATION DE PAIEMENT – PROJET SURFACE MULTISPORT – PSIPSRPE
- ADMINISTRATION – AUTORISATION DE PAIEMENT – CONSULTANT POUR LE PROJET DU QUAI DE MIGUASHA
- ADMINISTRATION – AUTORISATION DE PAIEMENT – RÈGLEMENT LITIGE PROJET RÉFECTION DE PONCEAUX
- ADMINISTRATION – AUTORISATION DE FERMETURE – SERVICE DE PREMIERS RÉPONDANTS
- ADMINISTRATION – AUTORISATION DE PROCÉDER – ENTENTE DE DÉPART, QUITTANCE ET TRANSACTION – DOSSIER RH
- CULTURE – DEMANDE D’APPUI – PROJET ÉCLAIRAGE DE L’ÉGLISE DE NOUVELLE
- VARIA
- PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC
- CLÔTURE DE LA SÉANCE
- LEVÉE DE LA SÉANCE
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