AVIS PUBLIC

AUX CONTRIBUABLES
DE LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE

RELATIF À L’ANNEXION D’UNE PARTIE DU TNO AQUATIQUE DE LA
MRC D’AVIGNON PAR LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE

La population est avisée que l’avis relatif à l’annexion d’une partie du TNO aquatique de la MRC d’Avignon par la Municipalité de Nouvelle a été publié ce samedi 21 février à la Gazette officielle du Québec.

Donné à Nouvelle, ce 23 février 2026

 

 

Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné :

 

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Nouvelle, le 9 février 2026 : Règlement # 452 – Règlement visant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et les tarifs de compensation pour les services municipaux ainsi que les autres sujets reliés au budget 2026.

 

Ce règlement est disponible au bureau du soussigné, situé au 470 rue Francoeur, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

 

Que le règlement # 452 entre en vigueur conformément à la loi le jour de la publication du présent avis et qu’il ait effet à compter du 1^er janvier 2026.

 

Donné à Nouvelle, ce 11 février 2026.

 

Benoît Cabot,

Directeur général et greffier-trésorier

Municipalité de Nouvelle

AVIS PUBLIC

 

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 445 CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 179

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

 

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 9 décembre 2024 ;

 

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 13 janvier 2025 ;

 

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

 

Donné à Nouvelle, le 28 janvier 2026.

 

 

 

Benoît Cabot,

Directeur général et greffier-trésorier

avis public séance extraordinaire – Budget 2026

Avis public – résultats d’élections