ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 455 DE CONCORDANCE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-005-R MODIFIANT LE RÈGLEMENT 004-87 DE LA MRC AVIGNON « SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT »
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 325.1, LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 325.2 ET LE RÈGLEMENT NUMÉRO 431 PRÉCISANT LES CONDITIONS D’ÉMISSION DE PERMIS ET DE CERTIFICATS D’AUTORISATION DANS LES SECTEURS DE FORTES PENTES RELATIVEMENT AUX MILIEUX HUMIDES ET AUX SECTEURS DE FORTES PENTES.
QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 13 avril 2026, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;
QUE le projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;
QUE la modification du règlement a pour objet de modifier les normes relatives aux secteurs de fortes pentes, d’ajouter des normes relatives à la protection des milieux humides et hydriques d’intérêt et de modifier les normes sur les tracés de rue.
Que le projet de règlement vise toutes les zones du plan de zonage;
QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou ci-dessous: Projet de règlement 455 – Concordance au schéma d’aménagement de la MRC
QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 11 mai 2026, 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.
Donné à Nouvelle, le 14 avril 2026
Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier