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Avis public

Avis public – Projet de règlement # 457

AVIS PUBLIC

 

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

 

AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :

 

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 457 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À AJOUTER À LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS LES USAGES «   BIFAMILIAL ISOLÉ ET TRIFAMILIAL ISOLÉ » COMME USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE 153-HA

 

QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 13 avril 2026, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;

 

QUE le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

 

Que le projet de règlement vise la zone 153-Ha;

 

QUE la modification du règlement a pour objet d’autoriser les habitations comprenant deux ou trois logements.

 

QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le lien suivant : Projet de règlement # 457 – Modification du règlement de zonage 325.1

 

QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 11 mai 2026 à 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

 

Donné à Nouvelle, le 14 avril 2026

 

 

 

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier