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Avis public – Entrée en vigueur du règlement #459 – Relatif à la gestion des matières résiduelles

 

AVIS PUBLIC

 

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO # 459 – RELATIF À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET
ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 275 SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

 

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 13 avril 2026;

 

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 11 mai 2026;

 

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi;

 

QUE ledit règlement est disponible pour consultation au bureau du directeur général et greffier-trésorier, situé au 470, rue Francoeur, Nouvelle, durant les heures d’ouverture ainsi que sur le site internet de la Municipalité.

 

Donné à Nouvelle, le 12 mai 2026.

 

 

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier