AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 458 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER LA GRILLE DE SPÉCIFICATION POUR LA ZONE 128-HA PAR L’AJOUT DE L’USAGE « MULTIFAMILIAL » COMME USAGE AUTORISÉ DANS LA ZONE ET PAR LA SUPPRESSION DE LA MARGE AVANT MAXIMALE PRESCRITE
QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 13 avril 2026, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;
QUE le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;
Que le projet de règlement vise la zone 128-Ha;
QUE la modification du règlement a pour objet d’autoriser les habitations de quatre (4) logements et plus et d’enlever la marge avant maximale prescrite afin qu’il n’y ait plus de distance maximale obligatoire entre un bâtiment et la ligne de rue.
QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le lien suivant : Projet de règlement # 458 – Modifiant le règlement de zonage 325.1
QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 11 mai 2026 à 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.
Donné à Nouvelle, le 14 avril 2026
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier