Avis de consultation publique

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 432 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER L’USAGE « UN USAGE DE TRANSPORT PAR CAMION AVEC GARAGE D’ENTRETIEN SUR PLACE, UNIQUEMENT POUR LES VÉHICULES DESSERVANT L’ENTREPRISE » DANS LA ZONE 143-M
1. Objet du projet de règlement et demande d’approbation référendaire
À la suite de la consultation publique tenue le 11 mars 2024 à 18 h sur le projet de règlement intitulé « Règlement numéro 432 modifiant le règlement de zonage numéro 325.1 de façon à modifier l’usage « Un usage de transport par camion avec garage d’entretien sur place, uniquement pour les véhicules desservant l’entreprise » dans la zone 143-M, le conseil municipal a adopté le 11 mars 2024, un second projet de règlement, lequel porte le numéro 432.
Le but de ce règlement est d’ajouter un usage de transport par tout type d’autobus et véhicules scolaires avec garage d’entretien uniquement pour les véhicules desservant l’entreprise.
Ce second projet contient des dispositions pour certaines zones qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées afin que le règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

2. Identification des zones concernées et des zones contigües
Les zones concernées et contiguës pour une approbation référendaire sont :
Zones concernées : 143-M
Zones contiguës : 27-P, 28-A, 130-Ha, 134-M, 139-Ic, 140-Ia et 144-M
La description de ces zones peut être obtenue en communiquant avec Madame Isabelle Boudreau, responsable de l’urbanisme et de l’inspection au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel au heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.

3. Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, toute demande doit :
– Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
– Être reçue au bureau de la municipalité, au 470, rue Francoeur, à Nouvelle, ou par courriel à l’adresse : qt@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz au plus tard le 22 mars 2024 à 16 h;
– Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

4. Personnes intéressées
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande à l’égard des dispositions du projet peuvent être obtenus en communiquant avec Madame Isabelle Boudreau, responsable de l’urbanisme et de l’inspection au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel au heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.

5. Absence de demande
Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

6. Consultation
Le second projet peut être consulté sur le site Internet de la municipalité de Nouvelle (www.nouvellegaspesie.com) ou au bureau du soussigné situé au 470, rue Francoeur à Nouvelle, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 9 h à 12 h.
Donné à Nouvelle, le 14 mars 2024.
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

Entrée en vigueur – adoption du règlement numéro 428

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 428 DE CONCORDANCE AU RÈGLEMENT 2022-002 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC AVIGNON MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 325.2 RELATIVEMENT AUX NORMES DE LOTISSEMENT À PROXIMITÉ D’UN LAC OU D’UN COURS D’EAU

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE le Conseil a tenu une consultation publique sur ledit règlement le 15 janvier 2024 ;

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 11 décembre 2023 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 15 janvier 2024 ;

QUE la MRC Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 14 février 2024 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 21 février 2024.

Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

Entrée en vigueur – adoption du règlement numéro 427

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 427 DE CONCORDANCE AUX RÈGLEMENTS 2019-001-R-1 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RELATIVEMENT À LA DÉLIMITATION DES TERRITOIRES INCOMPATIBLES AVEC L’ACTIVITÉ MINIÈRE (TIAM) DANS LA MRC AVIGNON, 2022-002 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC AVIGNON ET 2023-002 RELATIF À L’EXPLOITATION FORESTIÈRE DANS LES BOISÉS PRIVÉS DU TERRITOIRE DE LA MRC AVIGNON ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE 2002-002 DE LA MRC D’AVIGNON

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 325.1 CONCERNANT LES SECTEURS DE FORTES PENTES, LA DÉLIMITATION DES TERRITOIRES INCOMPATIBLES À L’ACTIVITÉ MINIÈRE (TIAM), AUX AIRES DE PROTECTION DES SOURCES D’EAU POTABLE ET À L’EXPLOITATION FORESTIÈRE EN FORÊT PRIVÉE

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE le Conseil a tenu une consultation publique sur ledit règlement le 15 janvier 2024 ;

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 11 décembre 2023 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 15 janvier 2024 ;

QUE la MRC Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 14 février 2024 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 21 février 2024.

Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

Entrée en vigueur – adoption du règlement numéro 422

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 422 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 325.5 PAR LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.3.5 « CONSTRUCTION, INSTALLATION, MODIFICATION DES ENSEIGNES »

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 13 novembre 2023 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 11 décembre 2023 ;

QUE la MRC Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 14 février 2024 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 21 février 2024.

Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

Entrée en vigueur – adoption du règlement numéro 421

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 421 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 PAR L’AJOUT DE l’ARTICLE 4.5.10 « DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES ENSEIGNES PUBLICITAIRES », PAR LA MODIFICATION DES ARTICLES 5.5.8 « DISPOSITIONS RELATIVES À L’AFFICHAGE » ET 8.3.6.1 « ENSEIGNES AUTORISÉES » ET L’ANNEXE « B » INTITULÉE « GRILLE DES SPÉCIFICATIONS »

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE le Conseil a tenu une consultation publique sur ledit règlement le 11 décembre 2023 ;

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 13 novembre 2023 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 11 décembre 2023 ;

QUE la MRC Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 14 février 2024 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 21 février 2024.

Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

 AVIS PUBLIC

 ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

 AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 432 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER L’USAGE « UN USAGE DE TRANSPORT PAR CAMION AVEC GARAGE D’ENTRETIEN SUR PLACE, UNIQUEMENT POUR LES VÉHICULES DESSERVANT L’ENTREPRISE » DANS LA ZONE 143-M

Avis public est par le présent donné par le soussigné :

QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 12 février 2024, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;

QUE le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

QUE le projet de règlement vise la zone 143-M du plan de zonage;

QUE la modification du règlement a pour objet d’ajouter un usage de transport par tout type d’autobus et véhicules scolaires avec garage d’entretien uniquement pour les véhicules desservant l’entreprise;

QUE ce règlement et le plan de zonage sont disponibles pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le site internet de la municipalité;

https://www.nouvellegaspesie.com/municipalite/documentation/reglements

https://www.nouvellegaspesie.com/wp-content/uploads/2019/01/zonage2.pdf

QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 11 mars 2024 à 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

Donné à Nouvelle, le 15 février 2024

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

 

Avis de vente pour défaut de paiement des taxes

La Municipalité de Nouvelle diffuse à sa population l’avis public de la MRC Avignon annonçant l’enchère publique concernant les immeubles en défaut de paiement de taxes.

Cet enchère se tiendra le 11 avril 2024 à 10 heures aux bureaux de la MRC Avignon situés au 473, boulevard Perron à Maria.

Avis public – MRC vente pour défaut de paiement des taxes

Avis public – Dépôt du rôle général de perception

AVIS PUBLIC

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE

 

DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION

 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Nouvelle :

QUE conformément à l’article 1007 du Code municipal du Québec, le rôle général de perception pour l’année 2024 est maintenant complété et déposé à mon bureau, situé au 470, rue Francoeur;

QU’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes aux contribuables dans le délai imparti, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec et de la Loi sur la fiscalité municipale;

QUE toute personne intéressée peut prendre connaissance du rôle général de perception au bureau de la municipalité de Nouvelle, situé à l’adresse mentionnée ci-haut, selon les modalités suivantes :

Lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Vendredi de 9 h à 12 h

Avis donné à Nouvelle, ce 15e jour du mois de février de 2024.

 

Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

Avis public – Ordre du jour février 2024

Ordre du jour – Février 2024

Voici l’ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 12 février 2024 à 20h à l’hôtel de ville.

Soyez à bienvenue !

Demande de dérogation mineure

AVIS PUBLIC

CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le 12 février 2024 à 20 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

L’immeuble est situé au 38, route de Miguasha Est, lot 5 875 449 du Cadastre du Québec.  La demande consiste à accepter la demande de dérogation mineure suivante :

  •          Permettre que le bâtiment accessoire soit localisé dans la cour avant plutôt que dans la cour latérale et arrière tel que prescrit par l’article 4.2.3 du règlement de zonage numéro 325.1.

Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.

Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.

Donné à Nouvelle, le 25 janvier 2024.

 

Benoit Cabot

Directeur général et greffier-trésorier