La municipalité désire informer la population des nouveaux règlements suivants:
avis_promulgation_règlement_emprunt_435 concernant l’achat d’un camion autopompe
avis_promulgation_règlement_436 concernant l’annexion d’un territoire dans le secteur du quai à Miguasha.
Les personnes intéressées à prendre connaissances de ses règlements peuvent les consulter en se rendant au bureau municipal.
Donné à Nouvelle, ce 2024-05-23.
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint, plusieurs avis publics.
Si vous désirez de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec la personne responsable de l’urbanisme au 418 794-2253, poste 111.
Donnée à Nouvelle, le 21 mai 2024.
Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint, plusieurs avis publics.
Si vous désirez de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec la personne responsable de l’urbanisme au 418 794-2253, poste 111.
Donnée à Nouvelle, le 15 mai 2024.
Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint, plusieurs avis publics concernant les propriétés sur le chemin Victorien.
Si vous désirez de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec la personne responsable de l’urbanisme au 418 794-2253, poste 111.
Donnée à Nouvelle, le 14 mai 2024.
Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier
Avis public – Demande de démolition 4 chemin Victorien Ouest
Avis public – Demande de démolition 7 chemin Victorien Ouest
Avis public – Demande de démolition 17 chemin Victorien Est
Avis public – Demande de démolition 31 chemin Victorien Ouest
Avis public – Demande de démolition 33 chemin Victorien Ouest
Avis public – Demande de démolition 40 chemin Victorien Ouest
Avis public – Demande de démolition 41 chemin Victorien Ouest
AVIS PUBLIC
CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le 10 juin 2024 à 20 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :
L’immeuble est situé sur la route de Miguasha Est, lot 5 875 823 du Cadastre du Québec. La demande consiste à accepter la demande de dérogation mineure suivante :
• Accepter que la superficie du lot soit de 1 484,2 mètres carrés au lieu d’une superficie minimale de 2 787 mètres carrés tel que prescrit par l’article 4.2.2.3 du règlement de lotissement numéro 325.2.
Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.
Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.
Donné à Nouvelle, le 13 mai 2024
Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
AVIS PUBLIC
CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le 10 juin 2024 à 20 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :
L’immeuble est situé sur le chemin du Grand-Platin, lot 5 874 742 du Cadastre du Québec. La demande consiste à accepter la demande de dérogation mineure suivante :
• Accepter que la largeur du lot soit à 31,13 mètres au lieu d’une largeur de 45,72 mètres minimum tel que prescrit par l’article 4.2.2.1 du règlement de lotissement numéro 325.2.
Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.
Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.
Donné à Nouvelle, le 13 mai 2024
Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
AVIS PUBLIC
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 431 PRÉCISANT LES CONDITIONS D’ÉMISSION DE PERMIS ET DE CERTIFICATS D’AUTORISATION DANS LES SECTEURS DE FORTES PENTES
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 12 février 2024 ;
QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 11 mars 2024 ;
QUE la MRC Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 10 avril 2024 ;
QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Nouvelle, le 23 avril 2024.
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
AVIS PUBLIC
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 429 DE CONCORDANCE AU RÈGLEMENT 2022-002 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC AVIGNON MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À AGRANDIR LA ZONE 110-IB ET DE MODIFIER LA ZONE 19-A
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
QUE le Conseil a tenu une consultation publique sur ledit règlement le 15 janvier 2024 ;
QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 11 décembre 2023 ;
QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 12 février 2024 ;
QUE la MRC d’Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 10 avril 2024 ;
QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Nouvelle, le 23 avril 2024.
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOUVELLE
DU LUNDI, 15 AVRIL 2024 À 20 H
ORDRE DU JOUR
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. CONSTATATION DU QUORUM
4. RAPPORT DES MEMBRES DU CONSEIL
5. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 11 MARS 2024 ET DU 25 MARS 2024
6. CORRESPONDANCE
7. FINANCES (COMPTES POUR APPROBATION ET DÉPÔT D’UN ÉTAT DE REVENUS ET DÉPENSES)
8. DEMANDE DE DONS
9. VIE COMMUNAUTAIRE – DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE – PROGRAMME DE SOUTIEN AUX POLITIQUES FAMILIALES MUNICIPALES – VOLET 2
10. URBANISME – ADJUDICATION CONTRAT – CCU FORMATION OBLIGATOIRE
11. URBANISME – ADOPTION DU RÈGLEMENT #432 – PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 432 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER L’USAGE « UN USAGE DE TRANSPORT PAR CAMION AVEC GARAGE D’ENTRETIEN SUR PLACE, UNIQUEMENT POUR LES VÉHICULES DESSERVANT L’ENTREPRISE » DANS LA ZONE 143-M
12. URBANISME – ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO #433 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 325.5 PAR LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.1 « NÉCESSITÉ D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION », DE L’ARTICLE 5.3.3 « DÉBOISEMENT ET ABATTAGE D’ARBRES » ET DU CHAPITRE 7 « TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS »
13. URBANISME – AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 434 RELATIF AUX NUISANCES APPLICABLES PAR LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 374
14. URBANISME – NOMINATION DE FONCTIONNAIRES DÉSIGNÉS (INSPECTEUR MUNICIPAL) POUR L’APPLICATION DES RÈGLEMENTS
15. URBANISME – AVIS D’ASSUJETTISSEMENT AU DROIT DE PRÉEMPTION
16. TRAVAUX PUBLICS – ACQUISITION D’UN BALAIE RAMASSEUSE – FONDS DE ROULEMENT
17. TRAVAUX PUBLICS – AUTORISATION AFFICHAGE DE POSTE – COORDONNATEUR DES TRAVAUX PUBLICS
18. ADMINISTRATION – CONTRAT LOCATION RSGE – MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE ET CPE AUX JOYEUX MARMOTS
19. LOISIRS ET CULTURE – APPUI POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE TOURISTIQUE DU QUÉBEC (FSDOT) – CDC
20. LOISIRS ET CULTURE – APPUI POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION DU FWN – AUPRÈS DE TOURISME GASPÉSIE – FWN
21. ADMINISTRATION – AUTORISATION DE PAIEMENT – PROJET RSGE – CONSTRUCTION D’APLOMB
22. ADMINISTRATION – AUTORISATION DE PAIEMENT – PROJET GARAGE MUNICIPAL ET PROJET CENTRE SPORTIF – CONSULTANTS O.P.R. INC.
23. DÉVELOPPEMENT – AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO# 436 DÉCRÉTANT L’ANNEXION D’UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA MRC D’AVIGNON DANS LE SECTEUR DU QUAI DE MIGUASHA
24. ADMINISTRATION – AUTORISATION DE PAIEMENT – INTERVENTION CHAT ERRANT 2023
25. ADMINISTRATION – APPUI À LA MUNICIPALITÉ DE POINTE-À-LA-CROIX POUR LE MAINTIEN DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE (MESS) ET LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES (SQI) EN RÉGION
26. LOISIRS ET CULTURE – AVANCE DE FONDS – AIDE FINANCIÈRE POUR LE FWN 2024
27. DÉVELOPPEMENT – AUTORISATION DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE TOURISTIQUE (FSDOTQ) POUR LA TRAVERSÉE DE LA BAIE DES CHALEURS À MIGUASHA
28. URBANISME – AUTORISATION DE PROCÉDER À LA VENTE D’UNE PARTIE DU LOT # 4 183 855
29. ADMINISTRATION – DEMANDE CITOYENNE DE RÉTROCESSION DU LOT # 5 876 026
30. VARIA
31. PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC
32. CLÔTURE DE LA SÉANCE
33. LEVÉE DE LA SÉANCE
