AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 431 PRÉCISANT LES CONDITIONS D’ÉMISSION DE PERMIS ET DE CERTIFICATS D’AUTORISATION DANS LES SECTEURS DE FORTES PENTES

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 12 février 2024 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 11 mars 2024 ;

QUE la MRC Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 10 avril 2024 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 23 avril 2024.
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOUVELLE
DU LUNDI, 15 AVRIL 2024 À 20 H

ORDRE DU JOUR

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. CONSTATATION DU QUORUM
4. RAPPORT DES MEMBRES DU CONSEIL
5. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 11 MARS 2024 ET DU 25 MARS 2024
6. CORRESPONDANCE
7. FINANCES (COMPTES POUR APPROBATION ET DÉPÔT D’UN ÉTAT DE REVENUS ET DÉPENSES)
8. DEMANDE DE DONS
9. VIE COMMUNAUTAIRE – DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE – PROGRAMME DE SOUTIEN AUX POLITIQUES FAMILIALES MUNICIPALES – VOLET 2
10. URBANISME – ADJUDICATION CONTRAT – CCU FORMATION OBLIGATOIRE
11. URBANISME – ADOPTION DU RÈGLEMENT #432 – PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 432 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER L’USAGE « UN USAGE DE TRANSPORT PAR CAMION AVEC GARAGE D’ENTRETIEN SUR PLACE, UNIQUEMENT POUR LES VÉHICULES DESSERVANT L’ENTREPRISE » DANS LA ZONE 143-M
12. URBANISME – ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO #433 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 325.5 PAR LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.1 « NÉCESSITÉ D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION », DE L’ARTICLE 5.3.3 « DÉBOISEMENT ET ABATTAGE D’ARBRES » ET DU CHAPITRE 7 « TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS »
13. URBANISME – AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 434 RELATIF AUX NUISANCES APPLICABLES PAR LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 374
14. URBANISME – NOMINATION DE FONCTIONNAIRES DÉSIGNÉS (INSPECTEUR MUNICIPAL) POUR L’APPLICATION DES RÈGLEMENTS
15. URBANISME – AVIS D’ASSUJETTISSEMENT AU DROIT DE PRÉEMPTION
16. TRAVAUX PUBLICS – ACQUISITION D’UN BALAIE RAMASSEUSE – FONDS DE ROULEMENT
17. TRAVAUX PUBLICS – AUTORISATION AFFICHAGE DE POSTE – COORDONNATEUR DES TRAVAUX PUBLICS
18. ADMINISTRATION – CONTRAT LOCATION RSGE – MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE ET CPE AUX JOYEUX MARMOTS
19. LOISIRS ET CULTURE – APPUI POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE TOURISTIQUE DU QUÉBEC (FSDOT) – CDC
20. LOISIRS ET CULTURE – APPUI POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION DU FWN – AUPRÈS DE TOURISME GASPÉSIE – FWN
21. ADMINISTRATION – AUTORISATION DE PAIEMENT – PROJET RSGE – CONSTRUCTION D’APLOMB
22. ADMINISTRATION – AUTORISATION DE PAIEMENT – PROJET GARAGE MUNICIPAL ET PROJET CENTRE SPORTIF – CONSULTANTS O.P.R. INC.
23. DÉVELOPPEMENT – AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO# 436 DÉCRÉTANT L’ANNEXION D’UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA MRC D’AVIGNON DANS LE SECTEUR DU QUAI DE MIGUASHA
24. ADMINISTRATION – AUTORISATION DE PAIEMENT – INTERVENTION CHAT ERRANT 2023
25. ADMINISTRATION – APPUI À LA MUNICIPALITÉ DE POINTE-À-LA-CROIX POUR LE MAINTIEN DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE (MESS) ET LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES (SQI) EN RÉGION
26. LOISIRS ET CULTURE – AVANCE DE FONDS – AIDE FINANCIÈRE POUR LE FWN 2024
27. DÉVELOPPEMENT – AUTORISATION DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE TOURISTIQUE (FSDOTQ) POUR LA TRAVERSÉE DE LA BAIE DES CHALEURS À MIGUASHA
28. URBANISME – AUTORISATION DE PROCÉDER À LA VENTE D’UNE PARTIE DU LOT # 4 183 855
29. ADMINISTRATION – DEMANDE CITOYENNE DE RÉTROCESSION DU LOT # 5 876 026
30. VARIA
31. PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC
32. CLÔTURE DE LA SÉANCE
33. LEVÉE DE LA SÉANCE

AVIS PUBLIC

CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le 13 mai 2024 à 20 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur.
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

L’immeuble est situé au 70, route 132 Ouest, lot 4 183 600 du Cadastre du Québec. La demande consiste à accepter la demande de dérogation mineure suivante :

Accepter qu’un bâtiment accessoire soit à une distance de 0,79 mètre et 1,10 mètre d’une ligne arrière de terrain au lieu d’une distance minimale de 1,5 mètre et à une distance de 1,11 mètre et 0,95 mètre d’un autre bâtiment accessoire au lieu d’une distance minimum correspondant à la moyenne de la hauteur des bâtiments concernés comme prescrit par les 2ième et 3ième paragraphes de l’article 6.4.2.4 du règlement de zonage 325.1;

Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.

Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.
Donné à Nouvelle, le 3 avril 2024.

Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 432 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER L’USAGE « UN USAGE DE TRANSPORT PAR CAMION AVEC GARAGE D’ENTRETIEN SUR PLACE, UNIQUEMENT POUR LES VÉHICULES DESSERVANT L’ENTREPRISE » DANS LA ZONE 143-M
1. Objet du projet de règlement et demande d’approbation référendaire
À la suite de la consultation publique tenue le 11 mars 2024 à 18 h sur le projet de règlement intitulé « Règlement numéro 432 modifiant le règlement de zonage numéro 325.1 de façon à modifier l’usage « Un usage de transport par camion avec garage d’entretien sur place, uniquement pour les véhicules desservant l’entreprise » dans la zone 143-M, le conseil municipal a adopté le 11 mars 2024, un second projet de règlement, lequel porte le numéro 432.
Le but de ce règlement est d’ajouter un usage de transport par tout type d’autobus et véhicules scolaires avec garage d’entretien uniquement pour les véhicules desservant l’entreprise.
Ce second projet contient des dispositions pour certaines zones qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées afin que le règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

2. Identification des zones concernées et des zones contigües
Les zones concernées et contiguës pour une approbation référendaire sont :
Zones concernées : 143-M
Zones contiguës : 27-P, 28-A, 130-Ha, 134-M, 139-Ic, 140-Ia et 144-M
La description de ces zones peut être obtenue en communiquant avec Madame Isabelle Boudreau, responsable de l’urbanisme et de l’inspection au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel au heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.

3. Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, toute demande doit :
– Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
– Être reçue au bureau de la municipalité, au 470, rue Francoeur, à Nouvelle, ou par courriel à l’adresse : qt@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz au plus tard le 22 mars 2024 à 16 h;
– Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

4. Personnes intéressées
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande à l’égard des dispositions du projet peuvent être obtenus en communiquant avec Madame Isabelle Boudreau, responsable de l’urbanisme et de l’inspection au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel au heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.

5. Absence de demande
Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

6. Consultation
Le second projet peut être consulté sur le site Internet de la municipalité de Nouvelle (www.nouvellegaspesie.com) ou au bureau du soussigné situé au 470, rue Francoeur à Nouvelle, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 9 h à 12 h.
Donné à Nouvelle, le 14 mars 2024.
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 427 DE CONCORDANCE AUX RÈGLEMENTS 2019-001-R-1 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RELATIVEMENT À LA DÉLIMITATION DES TERRITOIRES INCOMPATIBLES AVEC L’ACTIVITÉ MINIÈRE (TIAM) DANS LA MRC AVIGNON, 2022-002 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC AVIGNON ET 2023-002 RELATIF À L’EXPLOITATION FORESTIÈRE DANS LES BOISÉS PRIVÉS DU TERRITOIRE DE LA MRC AVIGNON ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE 2002-002 DE LA MRC D’AVIGNON

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 325.1 CONCERNANT LES SECTEURS DE FORTES PENTES, LA DÉLIMITATION DES TERRITOIRES INCOMPATIBLES À L’ACTIVITÉ MINIÈRE (TIAM), AUX AIRES DE PROTECTION DES SOURCES D’EAU POTABLE ET À L’EXPLOITATION FORESTIÈRE EN FORÊT PRIVÉE

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE le Conseil a tenu une consultation publique sur ledit règlement le 15 janvier 2024 ;

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 11 décembre 2023 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 15 janvier 2024 ;

QUE la MRC Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 14 février 2024 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 21 février 2024.

Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier