AVIS PUBLIC
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 455 DE CONCORDANCE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-005-R MODIFIANT LE RÈGLEMENT 004-87 DE LA MRC AVIGNON « SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT »
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 325.1, LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 325.2 ET LE RÈGLEMENT NUMÉRO 431 PRÉCISANT LES CONDITIONS D’ÉMISSION DE PERMIS ET DE CERTIFICATS D’AUTORISATION DANS LES SECTEURS DE FORTES PENTES RELATIVEMENT AUX MILIEUX HUMIDES ET AUX SECTEURS DE FORTES PENTES
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 13 avril 2026 ;
QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 11 mai 2026 ;
QUE la MRC d’Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 10 juin 2026 ;
QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Nouvelle, le 17 juin 2026
Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier