Actualités

Avis public

Avis public – Entrée en vigueur du règlement #445

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 445 CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 179

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 9 décembre 2024 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 13 janvier 2025 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 28 janvier 2026.

Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier