AVIS PUBLIC

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE

DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2025-2026-2027
3e exercice financier – 2027

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Nouvelle :

QUE le rôle triennal d’évaluation foncière 2025-2026-2027 sera en vigueur pour son troisième exercice financier, soit l’année 2027. Le rôle et son sommaire, certifiés par l’évaluateur le 21 août 2026, ont été déposés au bureau du directeur général et greffier-trésorier le 23 août 2026 à 19h28.

QUE toute personne peut prendre connaissance du rôle à l’hôtel de ville, situé au 470, rue Francoeur, Nouvelle (Québec) G0C 2E0, du lundi au jeudi de 8 h à 16 h et le vendredi de 8 h à midi.

CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne ayant un intérêt peut déposer une demande de révision à l’égard du rôle, au seul motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 de cette loi.

Une personne tenue de payer une taxe ou une compensation à la Municipalité ou au Centre de services scolaire René-Lévesque est réputée avoir l’intérêt requis.

Conditions de recevabilité

• Délai : la demande peut être déposée pendant l’exercice financier au cours duquel survient l’événement justifiant une modification en vertu de l’article 174, ou pendant l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification (article 131.2).
• Formulaire : la demande doit être faite sur le formulaire prescrit « Demande de révision du rôle d’évaluation foncière », disponible au bureau municipal et à la MRC Avignon (article 129).
• Dépôt : remettre le formulaire dûment rempli à la MRC Avignon, 473, boulevard Perron, suite 200, Maria (Québec) G0C 1Y0, ou l’y envoyer par poste recommandée. Dans ce dernier cas, la demande est réputée déposée le jour de son envoi (article 135).
• Frais : joindre la somme exigée par le règlement de la MRC Avignon; à défaut, la demande est réputée ne pas avoir été déposée (articles 135 et 263.2).

Donné à Nouvelle, ce 27 août 2026.

Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier