AVIS PUBLIC
CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le 17 août 2026 à 19 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :
L’immeuble est situé au 132, route de Miguasha Ouest, lot 5 875 492 du Cadastre du Québec. La demande consiste à :
- Permettre que le bâtiment accessoire (Remise) soit localisé dans la cour avant plutôt que dans les cours latérales et arrière tel que prescrit par l’article 4.2.3 du règlement de zonage numéro 325.1.
Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.
Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : urbanisme@municipalitenouvelle.com.
Donné à Nouvelle, le 22 juillet 2026
Joanie Arsenault,
Directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe