AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :
PROJET DE RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS NUMÉRO 461
QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 8 juin 2026, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;
QUE le projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;
QUE le projet de règlement vise à encadrer et à corriger les situations de vétusté ou de délabrement des immeubles situés sur le territoire de la municipalité. Il a pour objectif d’assurer l’entretien adéquat des propriétés, de prévenir l’apparition de conditions d’insalubrité et de promouvoir un cadre bâti sécuritaire et fonctionnel. À cette fin, le règlement permet d’imposer des délais, de rendre obligatoires des travaux de réfection, de réparation ou d’entretien, et de prendre des mesures coercitives lorsque nécessaire afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la valeur du cadre bâti.
Que le projet de règlement vise toutes les zones du plan de zonage;
QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le lien suivant : Projet de règlement 461 – Occupation et entretien des bâtiments.
QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 13 juillet 2026, 16 h 30, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.
Donné à Nouvelle, le 10 juin 2026
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier