AVIS PUBLIC
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 462 DE CONCORDANCE AU RÈGLEMENT 2025-001-R MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT (RÈGLEMENT 004-87) CONCERNANT UNE EXCLUSION DE LA ZONE AGRICOLE DANS LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À AGRANDIR LA ZONE 29-F ET DE MODIFIER LA ZONE 22-A
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 13 juillet 2026 ;
QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 14 septembre 2026 ;
QUE la MRC Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 14 octobre 2026 ;
QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Nouvelle, le 26 octobre 2026
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier