Adoption du règlement numéro 441 - Municipalité de Nouvelle

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 441 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER L’ANNEXE « B » GRILLE DES SPÉCIFICATIONS

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 16 septembre 2024 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 12 novembre 2024 ;

QUE la MRC d’Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 11 décembre 2024 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 17 mars 2025.
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier