Adoption du règlement numéro 440

/dans /par

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 440 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 325.1 PAR LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.6.2 « USAGES SECONDAIRES AUTORISÉS À L’INTÉRIEUR DES RÉSIDENCES UNIFAMILIALES ISOLÉES ET JUMELÉES »

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 16 septembre 2024 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 12 novembre 2024 ;

QUE la MRC d’Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 11 décembre 2024 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 17 mars 2025.
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier