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Avis public – Adoption du règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments #461

AVIS PUBLIC

 

 

ADOPTION DU RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS NUMÉRO 461

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

 

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 8 juin 2026 ;

 

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 13 juillet 2026 ;

 

QUE la MRC Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 9 septembre 2026 ;

 

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

 

Donné à Nouvelle, le 18 septembre 2026

 

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier