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Avis public – Adoption du règlement #460 – Modifiant le règlement de zonage #325.1 pour modifier les zones 115-M et 117-HA

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 460 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER LES ZONES 115-M ET 117-HA

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

 

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 11 mai 2026 ;

 

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 13 juillet 2026 ;

 

QUE la MRC Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 9 septembre 2026 ;

 

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

 

Donné à Nouvelle, le 18 septembre 2026

 

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier