AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
2E PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 462 DE CONCORDANCE AU RÈGLEMENT 2025-001-R MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT (RÈGLEMENT 004-87) CONCERNANT UNE EXCLUSION DE LA ZONE AGRICOLE DANS LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À AGRANDIR LA ZONE 29-F ET DE MODIFIER LA ZONE 22-A
- Objet du projet de règlement et demande d’approbation référendaire
À la suite de la consultation publique tenue à la salle du conseil municipal, le 17 août 2026 à 16 h 30, sur le projet de règlement intitulé « 2e projet de règlement numéro 462 de concordance au règlement 2025-001-R modifiant le schéma d’aménagement et de développement (Règlement 004-87) concernant une exclusion de la zone agricole dans la Municipalité de Nouvelle modifiant le règlement de zonage numéro 325.1 de façon à agrandir la zone 29-F et de modifier la zone 22-A », le conseil municipal a adopté le 17 août 2026, un second projet de règlement, lequel porte le numéro 462.
Le but de ce règlement est de permettre l’agrandissement d’une carrière située dans la zone 29-F à même la zone 22-A;
Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées afin que le règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
- Identification des zones concernées et des zones contigües
Les zones concernées et contiguës pour une approbation référendaire sont :
Zone concernée : 29-F et 22-A
Zones contiguës : 14-F, 21-F, 23-F, 31-A, 128-Ha, 129-Ha, 130-Ha, 139-Ic, 141-Ic, 142-Ia, 145-M et 158-Cn
La description de ces zones peut être obtenue en communiquant avec Madame Isabelle Boudreau, responsable de l’urbanisme et de l’inspection au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel à urbanisme@municipalitenouvelle.com.
- Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, toute demande doit :
– Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
– Être reçue au bureau de la municipalité, au 470, rue Francoeur, à Nouvelle, ou par courriel à l’adresse : dg@municipalitenouvelle.com au plus tard le 26 août 2026 à 16h30;
– Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
- Personnes intéressées
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande à l’égard des dispositions du projet peuvent être obtenus en communiquant avec Madame Isabelle Boudreau, responsable de l’urbanisme et de l’inspection au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel au urbanisme@municipalitenouvelle.com
- Absence de demande
Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
- Consultation
Le second projet peut être consulté sur le lien suivant : Avis public (Demande d’approbation référendaire) + 2e projet de règlement # 462 ou au bureau du soussigné situé au 470, rue Francoeur à Nouvelle, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 9 h à 12 h.
Donné à Nouvelle, le 18 août 2026
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier