AVIS PUBLIC
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 458 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS POUR LA ZONE 128-HA PAR L’AJOUT DE L’USAGE « MULTIFAMILIAL » COMME USAGE AUTORISÉ DANS LA ZONE, PAR LA SUPPRESSION DE LA MARGE AVANT MAXIMALE PRESCRITE ET PAR LA MODIFICATION DU NOMBRE MAXIMAL DE LOGEMENTS DANS UN BÂTIMENT
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 13 avril 2026 ;
QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 8 juin 2026 ;
QUE la MRC d’Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 8 juillet 2026 ;
QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Nouvelle, le 20 juillet 2026
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier