AVIS PUBLIC
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 457 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À AJOUTER À LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS LES USAGES « BIFAMILIAL ISOLÉ ET TRIFAMILIAL ISOLÉ » COMME USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE 153-HA ET PAR LA MODIFICATION DU NOMBRE MAXIMAL DE LOGEMENTS DANS UN BÂTIMENT À LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS POUR CETTE MÊME ZONE
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 13 avril 2026 ;
QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 8 juin 2026 ;
QUE la MRC d’Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 8 juillet 2026 ;
QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Nouvelle, le 20 juillet 2026