AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 462 DE CONCORDANCE AU RÈGLEMENT 2025-001-R MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT (RÈGLEMENT 004-87) CONCERNANT UNE EXCLUSION DE LA ZONE AGRICOLE DANS LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À AGRANDIR LA ZONE 29-F ET DE MODIFIER LA ZONE 22-A
QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 13 juillet 2026, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;
QUE le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;
Que le projet de règlement vise les zones 29-F et 22-A;
QUE la modification du règlement a pour objet de permettre l’agrandissement d’une carrière située dans la zone 29-F à même la zone 22-A;
QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le lien suivant : PROJET DE RÈGLEMENT # 462 – Concordance avec le schéma d’aménagement et de développement de la MRC.
QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 17 août 2026 à 16h30, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.
Donné à Nouvelle, le 14 juillet 2026
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier