AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 460 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER LES ZONES 115-M ET 117-HA
QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 11 mai 2026, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;
QUE le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;
Que le projet de règlement vise les zones 115-M et 117-Ha;
QUE la modification du règlement a pour objet de modifier les limites des zones pour qu’elles suivent plutôt les limites de lots à certains endroits afin d’éviter le chevauchement de zones sur les bâtiments bâtis.
QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le lien suivant :Projet de règlement # 460 – Modifiant les zones 115-M et 117-Ha.
QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 8 juin 2026 à 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.
Donné à Nouvelle, le 14 mai 2026
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier