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Avis public – Entrée en vigueur du règlement #456 – Projet pilote autorisant la présence de camions-restaurants

 

 

AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 456 RELATIF À UN PROJET PILOTE AUTORISANT LA PRÉSENCE DE
CAMIONS-RESTAURANTS DURANT LA SAISON ESTIVALE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

 

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 13 avril 2026 ;

 

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 11 mai 2026 ;

 

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

 

Donné à Nouvelle, le 14 mai 2026

 

 

 

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier