AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT #454
ADOPTION DU RÈGLEMENT #454 MODIFIANT LE RÈGLEMENT #393 ADOPTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE
Conformément à l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale,
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Benoît Cabot, greffier-trésorier de la Municipalité de Nouvelle à l’effet :
QUE le conseil municipal a adopté lors de la séance tenue le 13 avril 2026, le règlement #454 MODIFIANT LE RÈGLEMENT #393 ADOPTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE, ayant pour objet d’énoncer les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite des élus de celle-ci.
QUE ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi.
QUE ledit règlement est disponible pour consultation au bureau du directeur général et greffier-trésorier, situé au 470, rue Francoeur, Nouvelle, durant les heures d’ouverture.
Donné à Nouvelle, ce 28 avril 2026
Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier