Règlements

Règlements urbanisme

Projet de règlement 447 – modifiant la zone 101-Ha et 102-Cn

Règlement 442- Utilisation eau potable

2e Projet de règlement 441 – Modification maison mobile Grille de spécification

2e Projet de règlement 440 – Atelier d’artiste Bâtiment accessoire

2e Projet de règlement 439 – Usage mécanique

1er Projet de règlement 441 – Modification maison mobile Grille de spécification

1er Projet de règlement 440 Atelier d’artiste bâtiment accessoire

1er Projet de règlement 439 Usage mécanique

1er Projet de règlement 438 Modifiant le règlement de lotissement numéro 325.2 de façon à modifier l’article 3.1.3.1 « DISPOSITIONS APPLICABLES AUX VOIES DE CIRCULATION A L’INTERIEUR OU A PROXIMITE DES FORTES PENTES »

1er Projet de règlement 432 – Modifiant le règlement de zonage numéro 325.1 de façon à modifier l’usage « un usage de transport par camion avec garage d’entretien sur place, uniquement pour les véhicules desservant l’entreprise » dans la zone 143-m

Second projet de règlement numéro 429 –Règlement de concordance au règlement 2022-002 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Avignon modifiant le règlement de zonage numéro 325.1 de façon à agrandir la zone 110 ib et de modifier la zone 19-a

Projet de règlement numéro 429

Projet de règlement numéro 428

Projet de règlement numéro 427

Règlement_423 – modifiant le règlement n° 343 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.

Projet de règlement numéro 421 -Modifiant le règlement de zonage numéro 325.1 par l’ajout de l’article 4.5.10 « dispositions particulières à certaines enseignes publicitaires », par la modification des articles 5.5.8 « dispositions relatives à l’affichage » et 8.3.6.1 « enseignes autorisées » et l’annexe « b » intitulée « grille des spécifications »

Règlement 416 Systèmes de traitement tertiaire – Règlement numéro 416 relatif à l’usage des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

2e Projet de règlement 418- 2e Projet de règlement numéro 418 modifiant le règlement de zonage 325.1 par la modification des articles 4.4.10 « stationnement de véhicules de 10 roues et plus », 4.11 « utilisation d’un bâtiment mobile » et 6.4.4.4 « véhicule de 10 roues ou plus » et par la création de l’article 4.18 « dispositions relatives à l’utilisation de la structure d’une remorque ou d’un conteneur à des fins d’entreposage »

Règlement 416 – Systèmes de traitement tertiaire

Projet de règlement 418 – modifiant le règlement de zonage 325.1 par la modification des articles 4.4.10 « stationnement de véhicules de 10 roues et plus », 4.11 « utilisation d’un bâtiment mobile » et 6.4.4.4 « véhicule de 10 roues ou plus » et par la création de l’article 4.18 « dispositions relatives à l’utilisation de la structure d’une remorque ou d’un conteneur à des fins d’entreposage »

Projet de règlement 417 – modifiant le règlement de construction numéro 325.3 par l’abrogation de l’article 3.2 « utilisation de véhicules ou équipements désaffectés »

2e Projet de règlement 415 – modifiant le règlement de zonage 325.1 par la modification des articles 4.4.10 « stationnement de véhicules de 10 roues et plus » et 6.4.4.4 « véhicule de 10 roues ou plus »

1er Projet de règlement numéro 415 -modifiant le règlement de zonage 325.1 par la modification des articles 4.4.10 « stationnement de véhicules de 10 roues et plus » et 6.4.4.4 « véhicule de 10 roues ou plus »

Projet de règlement 414 modifiant le règlement de construction numéro 325.3 par la modification de l’article 3.2 utilisation de véhicules ou équipements désaffectés

2e Projet de règlement numéro 413 modifiant le règlement de zonage numéro 325.1 par la modification de l’article 4.1.3.2 « marge avant »

Avis de consultation publique # 411 (demande d’approbation référendaire)

Projet de règlement numéro 413

Projet de règlement # 411

Règlement numéro 410 modifiant le règlement de zonage numéro 325.1

2e Projet de règlement 409 règlement de zonage numéro 325.1 de façon à modifier l’article 6.4.6 « Aires

Projet de règlement numéro 409
Modifiant le règlement de zonage numéro 325.1 de façon à modifier l’article 6.4.6 « aires d’entreposage extérieur » et à ajouter l’usage « entrepôt à des fins commerciales » dans la zone 127-ha

1er Projet de règlement # 408 réagissant la démolition d’immeubles

1er Projet de règlement – # 407 modifiant le règlement sur les dérogations mineures numéro 325.4

Adoption du 2e projet de règlement numéro 403
Modifiant le règlement de zonage numéro 325.1 de façon à créer la nouvelle zone 159-ha à même une partie de la zone 32-f et à modifier les zones 33-cn, 37-cn et 152-ha

Règlement numéro 399-modifiant le règlement de zonage numéro 325.1 par la modification des articles 5.6.1 et 5.6.5.6

Règlement numéro 396 – Modification du zonage 325.1

Règlement numéro 395 – Modification du zonage 325.1 – Parc industriel

Règlement 392 – Modification sur les permis et certificats #325.5

Règlement 391 – Modification zonage 325.1 – Ajout article – Bâtiment secondaire en cour avant

Règlement numéro 390 – Modification zonage 325.1 – Ajout article cabane à sucre

Règlement 389 – Modification zonage 325.1 – Chalet aux Portes du Platin

Règlement numéro 388 -Modification zonage 325.1 – Chemin de fer

Règlement – Tir à partir des chemins publics
Règlement – Nuisances
Règlement – Sécurité, paix et ordre endroits publics
Règlement sur les systèmes d’alarme

Règlement #355 modifiant le règlement de zonage de la création d’une nouvelle zone

-PLAN DE ZONAGE 1-Ensemble du territoire
-PLAN DE ZONAGE 2-Milieu urbain
-PLAN DE ZONAGE 3-Milieu urbain

-PLAN DE ZONAGE 4-Milieu urbain
–Zones inondables
–Pentes