Entrée en vigueur

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 418 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 325.1 PAR LA MODIFICATION DES ARTICLES 4.4.10 « STATIONNEMENT DE VÉHICULES DE 10 ROUES ET PLUS », 4.11 « UTILISATION D’UN BÂTIMENT MOBILE » ET 6.4.4.4 « VÉHICULE DE 10 ROUES OU PLUS » ET PAR LA CRÉATION DE L’ARTICLE 4.18 « DISPOSITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DE LA STRUCTURE D’UNE REMORQUE OU D’UN CONTENEUR À DES FINS D’ENTREPOSAGE »

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE le Conseil a tenu une consultation publique sur ledit règlement le 10 octobre 2023;

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 11 septembre 2023;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 13 novembre 2023;

QUE la MRC d’Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 13 décembre 2023;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 18 décembre 2023.

 

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier