Dépôt de rôle 2025

  Avis public

DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION

AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE

RÔLE TRIENNAL 1RE ANNÉE

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Benoît Cabot, greffier-trésorier de la susdite municipalité :

QUE le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Nouvelle pour les années 2025, 2026 et 2027, est déposé au bureau du greffier-trésorier, sis au 470 rue Francoeur, Nouvelle (Québec) G0C 2E0, en date du 2024-08-27;

Ledit rôle d’évaluation peut être consulté durant les heures normales de bureau;

Une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipalité doit être déposée avant le 1er mai 2025;
Cette demande de révision doit, sous peine de rejet :

a) Être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l’article 263, paragraphe 2o, de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulée « Demande de révision du rôle d’évaluation foncière ». Le formulaire est disponible au bureau municipal et à la MRC d’Avignon;

b) être accompagnée de la somme d’argent déterminée par règlement de la MRC d’Avignon, et ce, conformément à l’article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale;

c) être déposée à la MRC d’Avignon , sise au 473, boulevard Perron, Maria (Québec) G0C 1Y0 ou de toute manière autrement prescrite par ledit règlement.

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

DONNÉ À NOUVELLE, CE 24 JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L’AN 2024.
Directeur général et greffier-trésorier