Demande de dérogation mineure

AVIS PUBLIC

CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le 13 mai 2024 à 20 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur.
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

L’immeuble est situé au 70, route 132 Ouest, lot 4 183 600 du Cadastre du Québec. La demande consiste à accepter la demande de dérogation mineure suivante :

Accepter qu’un bâtiment accessoire soit à une distance de 0,79 mètre et 1,10 mètre d’une ligne arrière de terrain au lieu d’une distance minimale de 1,5 mètre et à une distance de 1,11 mètre et 0,95 mètre d’un autre bâtiment accessoire au lieu d’une distance minimum correspondant à la moyenne de la hauteur des bâtiments concernés comme prescrit par les 2ième et 3ième paragraphes de l’article 6.4.2.4 du règlement de zonage 325.1;

Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.

Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.
Donné à Nouvelle, le 3 avril 2024.

Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier