APPEL D’OFFRES N°-2023-01

ACHAT D’UN CAMION POUR LE DÉNEIGEMENT ET SES ÉQUIPEMENTS

La municipalité de Nouvelle demande des soumissions pour l’achat d’un camion pour le déneigement ainsi que les équipements, pour son service des travaux publics.

Le formulaire de soumission et les documents faisant état des conditions à respecter ou à connaître sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au 1-866-669-7326 ou au 514-856-6600 ou en consultant le site web www.seao.ca .

Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO à partir du 1er novembre 2023.

Pour être considérée, toute soumission devra être :

• Complétée en français sur le bordereau de soumission officiel;
• Conforme aux spécifications mentionnées aux documents de l’appel d’offres;
• Remise avant le 22 novembre 2023 à 11 h 00, au bureau de la Municipalité, au 470, rue Francoeur, Nouvelle (Québec) G0C 2E0, dans une enveloppe cachetée portant la mention : APPEL D’OFFRES N° 2023-01;
• Aucune soumission reçue par télécopieur ou courriel ne sera acceptée.

Toutes les soumissions reçues dans le délai imparti seront ouvertes publiquement à l’expiration du délai de réception.

La municipalité de Nouvelle ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

Donné à Nouvelle ce, 1er jour du mois de novembre 2023.

 

Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

M.R.C. Avignon
Province de Québec

AVIS PUBLIC

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
Avis public est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier-trésorier de ce qui suit :

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

1. Lors d’une séance du conseil tenue le 10 octobre 2023, le conseil municipal de Nouvelle a adopté le règlement numéro 419 intitulé : RÈGLEMENT NUMÉRO 419 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 802 179 $ ET UN EMPRUNT DE 802 179 $ POUR RÉAMÉNAGEMENT DE LA PETITE-ÉCOLE EN MAISON DE LA CULTURE ET LA CONSTRUCTION D’UN PRÉAU

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 419 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3. Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le lundi 23 octobre 2023, au bureau de la municipalité de Nouvelle, situé au 470 rue Francoeur, G0C 2E0.

4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 419 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 183 signatures. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 419 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 9 heures le mardi 24 octobre 2023, à Nouvelle, au bureau de la municipalité de Nouvelle situé au 470 rue Francoeur, G0C 2E0.

6. Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité entre 9h00 à 12h00 et 13h00 à 16h30, du lundi au jeudi et le vendredi de 9h00 à 12h00.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :

7. Toute personne qui, le 12 octobre 2023, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
•  être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
•  dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
•  être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10. Personne morale

• Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 10 octobre 2023 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

 

Donné à Nouvelle, ce 16 octobre 2023.

Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

RÈGLEMENT NUMÉRO 418 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 325.1 PAR LA MODIFICATION DES ARTICLES 4.4.10 « STATIONNEMENT DE VÉHICULES DE 10 ROUES ET PLUS », 4.11 « UTILISATION D’UN BÂTIMENT MOBILE » ET 6.4.4.4 « VÉHICULE DE 10 ROUES OU PLUS » ET PAR LA CRÉATION DE L’ARTICLE 4.18 « DISPOSITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DE LA STRUCTURE D’UNE REMORQUE OU D’UN CONTENEUR À DES FINS D’ENTREPOSAGE »

1. Objet du projet de règlement et demande d’approbation référendaire

À la suite de la consultation publique tenue le 10 octobre 2023 à 18 h sur le projet de règlement intitulé « Règlement numéro 418 modifiant le règlement de zonage 325.1 par la modification des articles 4.4.10 « Stationnement de véhicules de 10 roues et plus », 4.11 « Utilisation d’un bâtiment mobile » et 6.4.4.4 « Véhicule de 10 roues ou plus » et par la création de l’article 4.18 « Dispositions relatives à l’utilisation de la structure d’une remorque ou d’un conteneur à des fins d’entreposage » , le conseil municipal a adopté le 10 octobre 2023, un second projet de règlement, lequel porte le numéro 418.

Le but de ce règlement est de modifier les dispositions relatives à l’utilisation des remorques et conteneurs.

Ce second projet contient des dispositions pour certaines zones qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées afin que le règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Une copie du résumé du second projet peut être obtenue, sur le site Internet de la municipalité de Nouvelle (www.nouvellegaspesie.com) ou au bureau du soussigné situé au 470, rue Francoeur à Nouvelle, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 9 h à 12 h.

2. Identification des zones concernées et des zones contigües

Les zones concernées et contiguës pour une approbation référendaire sont :

Toutes les zones au plan de zonage.

La description de ces zones peut être obtenue en communiquant avec Madame Isabelle Boudreau, responsable de l’urbanisme et de l’inspection au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel au heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.

3. Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, toute demande doit :

– Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
– Être reçue au bureau de la municipalité, au 470, rue Francoeur, à Nouvelle, ou par courriel à l’adresse : qt@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz au plus tard le 21 octobre 2023 à 16 h;
– Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

4. Personnes intéressées

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande à l’égard des dispositions du projet peuvent être obtenus en communiquant avec Madame Isabelle Boudreau, responsable de l’urbanisme et de l’inspection au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel au heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz

5. Absence de demande

Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

6. Consultation

Le second projet peut être consulté sur le site Internet de la municipalité de Nouvelle (www.nouvellegaspesie.com) ou au bureau du soussigné situé au 470, rue Francoeur à Nouvelle, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 9 h à 12 h.

Donné à Nouvelle, le 13 octobre 2023.

Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

 AVIS PUBLIC

 

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 411 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À CRÉER LA NOUVELLE ZONE 159-HA À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 32-F ET À MODIFIER LES ZONES 33-CN, 37-CN ET 152-HA ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 403

 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE le Conseil a tenu une consultation publique sur ledit règlement le 10 juillet 2023 ;

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 12 juin 2023 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 14 août 2023 ;

QUE la MRC d’Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 13 septembre 2023 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

 

Donné à Nouvelle, le 28 septembre 2023.

 

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

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