Avis Public – Assemblée de consultation PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 403 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À CRÉER LA NOUVELLE ZONE 159-HA À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 32-F ET À MODIFIER LES ZONES 33-CN, 37-CN ET 152-HA

 

Avis public

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AVIS PUBLIC

 

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

 

AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :

 

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 417 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 325.3 PAR L’ABROGATION DE L’ARTICLE 3.2 « UTILISATION DE VÉHICULES OU ÉQUIPEMENTS DÉSAFFECTÉS »

 

Avis public est par le présent donné par le soussigné :

 

QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 11 septembre 2023, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;

 

QUE le projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

 

Que le projet de règlement vise à enlever l’article 3.2 « Utilisation de véhicules ou équipements désaffectés » dans le règlement de construction 325.3, puisque c’est dans le règlement de zonage qu’une municipalité peut spécifier, pour chaque zone, les constructions ou les usages qui sont autorisés et ceux qui sont prohibés, y compris les usages et édifices publics;

 

QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le site internet de la municipalité.

 

https://www.nouvellegaspesie.com/municipalite/documentation/reglements/

 

QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 10 octobre 2023, 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

 

Donné à Nouvelle, le 14 septembre 2023

 

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

 

 

 

Avis public

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 AVIS PUBLIC

ADOPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 410 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 PAR LA MODIFICATION DES ARTICLES 2.9 « DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION », 4.1.2.1 « PROJET D’ENSEMBLE » ET 4.2.2.3 « DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LOTS D’ANGLE »

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

 

QUE le Conseil a tenu une consultation publique sur ledit règlement le 8 mai 2023 ;

 

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 11 avril 2023 ;

 

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 12 juin 2023 ;

 

QUE la MRC d’Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 23 août 2023 ;

 

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

 

Donné à Nouvelle, le 29 août 2023.

 

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

Avis public – Séance extraordinaire – 6 juin à 19h

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AVIS PUBLIC

 

Aux contribuables de la Municipalité de Nouvelle.

Avis public est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier- trésorier de ce qui suit :

Que le conseil municipal adoptera lors d’une séance extraordinaire, le 6 juin 2023 à 19h.

Cette séance aura lieu à la salle du conseil de l’hôtel de ville à Nouvelle (470, rue Francoeur).

  1. Ouverture de la séance
  2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
  3. Constatation du quorum
  4. Avis de motion projet de règlement numéro 412 modifiant le règlement numéro 402 afin de réaliser des travaux d’aménagement et de rénovation au Camping de l’Auberge Miguasha.
  5. Dépôt du projet de règlement numéro 412 modifiant le règlement numéro 402 afin de réaliser des travaux d’aménagement et de rénovation au Camping de l’Auberge Miguasha.
  6. Nouvelle appellation : pour le site de l’Auberge Miguasha – Camping de l’Auberge Miguasha.
  7. Approbation du règlement d’emprunt 2023-01 de la Régie intermunicipale de gestion de matières résiduelles Avignon-Bonaventure décrétant une dépense n’excédant pas 3 680 000 $ et un emprunt du même montant pour l’acquisition du lieu d’enfouissement technique situé dans la municipalité de Saint-Alphonse et des éléments d’actifs meubles et immeubles nécessaires à son exploitation.
  8. Résolution d’attestation de classification requise par la loi sur les établissements d’hébergement touristique pour le Camping de l’Auberge Miguasha.
  9. Autorisation dépôt – Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) – modification.
  10. Période de questions pour le public
  11. Clôture de la séance
  12. Levée de la séance

 

Donné à Nouvelle, ce 1er juin 2023.

 

Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

Avis public – Séance extraordinaire – 17 mai à 19h

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AVIS PUBLIC

 

Aux contribuables de la Municipalité de Nouvelle.

Avis public est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier- trésorier de ce qui suit :

Que le conseil municipal adoptera lors d’une séance extraordinaire, le 17 mai 2023 à 19h.

Cette séance aura lieu à la salle du conseil de l’hôtel de ville à Nouvelle (470, rue Francoeur).

 

  1. Ouverture de la séance
  2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
  3. Résolution MAMH – modifications du règlement numéro 402
  4. Résolution embauche – Auberge Miguasha – entretien terrains et bâtiments
  5. Nouvelle procédure de contrôle d’accessibilité au site de matériaux secs
  6. Nouvelle appellation : pour le site de l’Auberge Miguasha
  7. Période de questions pour le public
  8. Clôture de la séance
  9. Levée de la séance

 

Donné à Nouvelle, ce 12 mai 2023.

 

Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

Avis public – Règlement #408 démolition d’immeubles

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AVIS PUBLIC

 

 

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 408 RÉGISSANT LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

 

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 13 février 2023 ;

 

QUE le Conseil a tenu une consultation publique sur ledit règlement le 11 avril 2023 ;

 

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 11 avril 2023 ;

 

QUE la MRC d’Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 19 avril 2023 ;

 

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

 

Donné à Nouvelle, le 2 mai 2023.

 

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

Offre d’emploi – Auberge Miguasha

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La Municipalité de Nouvelle est à la recherche d’employés pour la saison estivale à l’Auberge Miguasha!

Le site touristique est magnifique et plusieurs projets sont en cours dont la rénovation de l’Auberge (Petit Canoë) et des 10 chalets.

Un camping sera aménagé et offrira 15 emplacements en couvert forestier. La plage sera entretenue par la Municipalité et permettra un accès au public en général.

Pour plus d’informations :

Offre d’emploi – Préposé.e à l’accueil et à l’entretien ménager (3 postes)

Offre d’emploi – Préposé.e à l’entretien des bâtiments et des terrains

Appel d’offre – vente motoneige

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Appel d’offre – vente motoneige

La Municipalité de Nouvelle offre en vente, au plus offrant, une motoneige du service incendie située au garage municipal, 466, rue Bélanger, Nouvelle (Québec) G0C 2E0.

  • Motoneige Yamaha VK540
  • Année 1996
  • 8126 km

Toute personne intéressée doit faire parvenir une offre au bureau de l’hôtel de ville au plus tard, le 20 avril 2023 dans une enveloppe cachetée portant la mention  » Appel d’offre motoneige à l’attention de monsieur Benoit Cabot, directeur général et greffier-trésorier.

La personne dont l’offre d’achat sera retenue sera contactée le 21 avril 2023 et devra déposer sont paiement au bureau municipal dans les 7 jours suivis d’adjudication de son offre, soit au plus tard, le 28 avril 2023.

L’acheteur s’engage à prendre la motoneige dans son état actuel, sans recours possible, et dégage la Municipalité de Nouvelle de toute responsabilité. De plus, il se porte responsable des préjudices qu’il pourrait occasionner à des tiers lors des opérations d’acquisition (transport ou autres).

Aucune offre inférieure à 1 000.00 $

 

Benoit Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

Séance publique – Acquisition du quai de Miguasha

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La Municipalité de Nouvelle envisage la possibilité de faire l’acquisition du quai de Miguasha afin d’améliorer la qualité de vie du milieu et de participer au développement social et économique en gardant un esprit de développement touristique et récréatif.

Une séance d’information a eu lieu le mardi 14 mars dernier et une présentation de divers scénarios de travaux de réfection et d’aménagement du port de Miguasha.

Voici un résumé de la présentation :

Présentation Quai Miguasha