M.R.C. Avignon
Province de Québec
AVIS PUBLIC

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité

Avis public est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier-trésorier de ce qui suit :
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

1. Lors d’une séance du conseil tenue le 11 décembre 2023, le conseil municipal de Nouvelle a adopté le règlement numéro 425 intitulé : RÈGLEMENT NUMÉRO 425 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 195 395 $ ET UN EMPRUNT DE 195 395 $ POUR RÉAMÉNAGEMENT DU BUREAU DU DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS EN SERVICE DE GARDE EN COMMUNAUTÉ

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 425 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3. Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le lundi 18 DÉCEMBRE 2023, au bureau de la municipalité de Nouvelle, situé au 470 rue Francoeur, G0C 2E0

4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 425 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 183 signatures. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 425 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 9 heures le mardi 19 décembre 2023, à Nouvelle, au bureau de la municipalité de Nouvelle situé au 470 rue Francoeur, G0C 2E0.

6. Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité entre 9h00 à 12h00 et 13h00 à 16h30, du lundi au jeudi et le vendredi de 9h00 à 12h00.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :

7. Toute personne qui, le 17 décembre 2023, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
 être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
 être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
 être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
 dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
 être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
 être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10. Personne morale
 Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 17 décembre 2023 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Donné à Nouvelle, ce 13 décembre 2023.
______________
Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 428 DE CONCORDANCE AU RÈGLEMENT 2022-002 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC AVIGNON MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 325.2 RELATIVEMENT AUX NORMES DE LOTISSEMENT À PROXIMITÉ D’UN LAC OU D’UN COURS D’EAU

QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 11 décembre 2023, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;

QUE le projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

QUE la modification du règlement a pour objet de modifier la norme de profondeur d’un terrain dans le cas où plus de 40 % de la superficie du terrain se trouve à plus de 100 m d’un cours d’eau ou 300 m d’un lac;

Que le projet de règlement vise toutes les zones du plan de zonage;

QUE ce règlement et le plan de zonage sont disponibles pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le site internet de la municipalité;

https://www.nouvellegaspesie.com/municipalite/documentation/reglements

https://www.nouvellegaspesie.com/wp-content/uploads/2019/01/zonage1.pdf

QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 15 janvier 2024, 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

Donné à Nouvelle, le 13 décembre 2023

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOUVELLE

DU LUNDI, 11  DÉCEMBRE 2023 À 20 H

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
3. Constatation du quorum
4. Rapport des membres du conseil
5. Adoption du procès-verbal du 13 novembre 2023 et du procès-verbal du 21 novembre 2023
6. Correspondance
7. Finances (comptes pour approbation et dépôt d’un état de revenus et dépenses)
8. Demande de dons
9. Administration – Adjudication du contrat de services professionnels d’arpenteur-géomètre – Annexion du secteur du quai de Miguasha
10. Administration – Fixation de la date du dépôt du budget 2024, des taux de taxe et du PTI
11. Administration – Ventes pour défaut de paiement de taxes municipales
12. Administration – Adjudication du contrat de services professionnels – Année 2024 Écocentre
13. Administration – Adjudication du contrat de services professionnels – Service de collecte des déchets 2024
14. Administration – Adjudication du contrat de services professionnels – Service de collecte des matières recyclables (chargement avant) 2024
15. Administration – Approbation du règlement 2023-02 de Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure
16. Administration – Adoption du budget 2024 de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure
17. Travaux publics – Autorisation de dépôt d’une demande de subvention au programme PRACIM pour le projet de construction d’une caserne et d’un garage municipal
18. Travaux publics – Autorisation d’appel d’offres pour le réaménagement du bureau du directeur des travaux publics en service de garde en communauté
19. Urbanisme – Engagement à participer au plan de soutien à court terme du Réseau de protection animale Baie-des-Chaleurs (RPABDC)
20. Urbanisme – Avis de motion et dépôt du projet de règlement #427 – Règlement de concordance aux règlements 2019-001-r-1 modifiant le schéma d’aménagement et de développement relativement à la délimitation des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) dans la MRC Avignon, 2022-002 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Avignon et 2023-002 relatif à l’exploitation forestière dans les boisés privés du territoire de la MRC Avignon et abrogeant le règlement de contrôle intérimaire 2002-002 de la MRC d’Avignon
21. Urbanisme – Avis de motion et dépôt du projet de règlement # 428 – Règlement de concordance au règlement 2022-002 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Avignon modifiant le règlement de lotissement 325.2 relativement aux normes de lotissement à proximité d’un lac ou d’un cours d’eau
22. Urbanisme – Avis de motion et dépôt du projet de règlement # 429 – Règlement de concordance au règlement 2022-002 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Avignon modifiant le règlement de zonage numéro 325.1 de façon à agrandir la zone 110-ib et de modifier la zone 19-a
23. Urbanisme – Adoption règlement # 421 modifiant le règlement de zonage numéro 325.1 par l’ajout de l’article 4.5.10 « dispositions particulières à certaines enseignes publicitaires », par la modification des articles 5.5.8 « dispositions relatives à l’affichage » et 8.3.6.1 « enseignes autorisées » et l’annexe « b » intitulée « grille des spécifications »
24. Urbanisme – Adoption règlement # 422 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 325.5 par la modification de l’article 5.3.5 « construction, installation, modification des enseignes »
25. Administration – Adoption du règlement # 425 décrétant une dépense de 195 395 $ et un emprunt de 195 395$ pour le réaménagement du bureau du directeur des travaux publics en service de garde en communauté
26. Administration – Adoption du règlement #430 décrétant une dépense de 389 554 $ et un emprunt de 389 554 $ pour l’achat d’un camion à neige et ses équipements, neufs
27. Loisirs et culture – Autorisation de présentation demande au programme emploi d’été Canada
28. Sécurité publique – Regroupement des services incendies – Cessation d’emploi des pompiers volontaires de la municipalité de Nouvelle
29. Administration – Autorisation dépôt d’une demande de subvention au programme Vitalisation MRC Avignon pour le projet de réaménagement du bureau du directeur des travaux publics en service de garde en communauté
30. Loisirs et culture – Adjudication du contrat de services professionnels – Ajout de services professionnels en ingénierie – Document de construction
31. Loisirs et culture – Festival Western de Nouvelle – Autorisation de demande d’aide financière
32. Travaux publics – Autorisation de paiement de facture – Bilan de santé garage municipal et caserne de Nouvelle
33. Travaux publics – Adjudication du contrat d’achat camion 10 roues des années 2023-2024 avec équipements à neige
34. Loisirs et culture – Appui au projet « Bouge ta vie » de l’organisme Bouge pour que ça bouge
35. Varia
36. Période de questions pour le public
37. Clôture de la séance
38. Levée de la séance

M.R.C. Avignon Province de Québec
AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la Municipalité de Nouvelle.
Avis public est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier- trésorier de ce qui suit :
Que le conseil municipal adoptera lors d’une séance extraordinaire, le 18 décembre 2023 à 19h30, le règlement #426, Règlement visant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et les tarifs de compensation pour les services municipaux ainsi que les autres sujets reliés au budget 2024.
Cette séance aura lieu à la salle du conseil de l’hôtel de ville à Nouvelle (470, rue Francoeur).

1. Vérification du quorum et ouverture de la séance extraordinaire
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
3. Règlement #426 –Règlement visant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et les tarifs de compensation pour les services municipaux ainsi que les autres sujets reliés au budget 2024.
4. Période de questions
5. Clôture de la séance
6. Levée de la séance
Donné à Nouvelle, ce 8 décembre 2023.
Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier