AVIS PUBLIC

 ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

 AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 432 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER L’USAGE « UN USAGE DE TRANSPORT PAR CAMION AVEC GARAGE D’ENTRETIEN SUR PLACE, UNIQUEMENT POUR LES VÉHICULES DESSERVANT L’ENTREPRISE » DANS LA ZONE 143-M

Avis public est par le présent donné par le soussigné :

QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 12 février 2024, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;

QUE le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

QUE le projet de règlement vise la zone 143-M du plan de zonage;

QUE la modification du règlement a pour objet d’ajouter un usage de transport par tout type d’autobus et véhicules scolaires avec garage d’entretien uniquement pour les véhicules desservant l’entreprise;

QUE ce règlement et le plan de zonage sont disponibles pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le site internet de la municipalité;

https://www.nouvellegaspesie.com/municipalite/documentation/reglements

https://www.nouvellegaspesie.com/wp-content/uploads/2019/01/zonage2.pdf

QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 11 mars 2024 à 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

Donné à Nouvelle, le 15 février 2024

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

 

AVIS PUBLIC

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE

 

DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION

 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Nouvelle :

QUE conformément à l’article 1007 du Code municipal du Québec, le rôle général de perception pour l’année 2024 est maintenant complété et déposé à mon bureau, situé au 470, rue Francoeur;

QU’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes aux contribuables dans le délai imparti, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec et de la Loi sur la fiscalité municipale;

QUE toute personne intéressée peut prendre connaissance du rôle général de perception au bureau de la municipalité de Nouvelle, situé à l’adresse mentionnée ci-haut, selon les modalités suivantes :

Lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Vendredi de 9 h à 12 h

Avis donné à Nouvelle, ce 15^e jour du mois de février de 2024.

 

Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

AVIS PUBLIC

CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le 12 février 2024 à 20 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

L’immeuble est situé au 38, route de Miguasha Est, lot 5 875 449 du Cadastre du Québec.  La demande consiste à accepter la demande de dérogation mineure suivante :

•          Permettre que le bâtiment accessoire soit localisé dans la cour avant plutôt que dans la cour latérale et arrière tel que prescrit par l’article 4.2.3 du règlement de zonage numéro 325.1.

Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.

Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.

Donné à Nouvelle, le 25 janvier 2024.

 

Benoit Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

 

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOUVELLE
DU LUNDI, 15 JANVIER 2024 À 20 H
ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
3. Constatation du quorum
4. Rapport des membres du conseil
5. Adoption des procès-verbaux du 11, 14 (3) et 18 (3) décembre 2023
6. Correspondance
7. Finances (comptes pour approbation et dépôt d’un état de revenus et dépenses)
8. Demande de dons
9. Administration – Adhésions corporatives annuelles – (ADMQ, FQM, Réseau Environnement, AQLM, AQAIRS, Tennis Québec, RGLM, URLS GÎM, CDÉN, COMBEQ, Association des Camps du Québec, Chambre de Commerce Baie-des-Chaleurs, Transport Adapté, Croix-Rouge, ATR Gaspésie, CREGIM, Camping Québec, CITQ)
10. Administration – Remboursement du fonds de roulement pour 2024 (30 421,00$)
11. Administration – Adjudication du contrat pour le réaménagement du bureau du directeur des travaux publics en service de garde en communauté
12. Urbanisme – Nomination au CCU : membres, secrétaire et présidence 2024
13. Urbanisme – Adoption du règlement #427 – Règlement de concordance aux règlements 2019-001-R-1 modifiant le schéma d’aménagement et de développement relativement à la délimitation des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) dans la MRC Avignon, 2022-002 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Avignon et 2023-002 relatif à l’exploitation forestière dans les boisés privés du territoire de la MRC Avignon et abrogeant le règlement de contrôle intérimaire 2002-002 de la MRC d’Avignon
14. Urbanisme – Adoption du règlement #428 – règlement de concordance au règlement 2022-002 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Avignon modifiant le règlement de lotissement 325.2 relativement aux normes de lotissement à proximité d’un lac ou d’un cours d’eau
15. Urbanisme – Adoption du 2e projet de règlement #429 – règlement de concordance au règlement 2022-002 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Avignon modifiant le règlement de zonage numéro 325.1 de façon à agrandir la zone 110-ib et de modifier la zone 19-a
16. Sécurité publique – Adjudication du contrat d’achat d’un camion autopompe neuf et ses équipements
17. Administration – appui au retour du train de via rail entre Matapédia et New Carlisle en 2024 et à Gaspé dans les plus brefs délais
18. Administration – Demande d’approbation – Budget 2023 – Office d’Habitation de Baie des Chaleurs
19. Travaux publics – Processus d’embauche – mécanicien classe 5 – poste de remplacement
20. Administration – PAVL Volet – Attestation de fin de travaux – Projet réfections de ponceaux
21. Loisirs et Culture – Appui à la demande de subvention du club des 50 ans et plus auprès de services secours
22. Loisirs et Culture – Autorisation signature entente local Maison des Jeunes de Nouvelle et SRGN – 2024
23. Varia
24. Période de questions pour le public
25. Clôture de la séance
26. Levée de la séance