Avis publics – Entrée en vigueur des règlements 437 et 438
Vous trouverez ci-joint deux avis publics concernant l’entrée en vigueur des règlements #437 et #438.
Avis public – Demande de démolition 5, chemin Victorien Est
AVIS PUBLIC
AVIS est par les présentes donné de ce qui suit :
Le Conseil municipal statuera sur une demande d’autorisation de démolition de l’immeuble suivant situé au 5, chemin Victorien Est à Nouvelle.
Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les 10 jours de la publication de l’avis public ou à défaut, dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, soit jusqu’au 1er septembre 2024 à 23 h 59, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier-trésorier de la Municipalité à l’adresse courriel qt@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz
Le Conseil municipal statuera sur ladite demande à sa séance publique du 3 septembre 2024, à 19 h à la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Toute personne intéressée pourra se faire entendre, lors de cette séance, par le conseil relativement à cette demande.
Pour toute information supplémentaire concernant cette demande d’autorisation de démolition d’un immeuble, peut communiquer avec le Service de l’urbanisme, soit par téléphone au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz
Donné à Nouvelle, le 22 août 2024
Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
Avis public – Demande de démolition 8, chemin Victorien Ouest
AVIS PUBLIC
AVIS est par les présentes donné de ce qui suit :
Le Conseil municipal statuera sur une demande d’autorisation de démolition de l’immeuble suivant situé au 8, chemin Victorien Ouest à Nouvelle.
Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les 10 jours de la publication de l’avis public ou à défaut, dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, soit jusqu’au 31 août 2024 à 23 h 59, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier-trésorier de la Municipalité à l’adresse courriel qt@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz
Le Conseil municipal statuera sur ladite demande à sa séance publique du 3 septembre 2024, à 19 h à la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Toute personne intéressée pourra se faire entendre, lors de cette séance, par le conseil relativement à cette demande.
Pour toute information supplémentaire concernant cette demande d’autorisation de démolition d’un immeuble, peut communiquer avec le Service de l’urbanisme, soit par téléphone au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz
Donné à Nouvelle, le 21 août 2024
Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
Avis public – Demande de démolition, 25, chemin Victorien Est
AVIS PUBLIC
AVIS est par les présentes donné de ce qui suit :
Le Conseil municipal statuera sur une demande d’autorisation de démolition de l’immeuble suivant situé au 25, chemin Victorien Est à Nouvelle.
Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les 10 jours de la publication de l’avis public ou à défaut, dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, soit jusqu’au 30 août 2024 à 23 h 59, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier-trésorier de la Municipalité à l’adresse courriel qt@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz
Le Conseil municipal statuera sur ladite demande à sa séance publique du 3 septembre 2024, à 19 h à la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Toute personne intéressée pourra se faire entendre, lors de cette séance, par le conseil relativement à cette demande.
Pour toute information supplémentaire concernant cette demande d’autorisation de démolition d’un immeuble, peut communiquer avec le Service de l’urbanisme, soit par téléphone au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz
Donné à Nouvelle, le 20 août 2024
Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
Avis public – Élection partielle 2024
Avis public d’élection
Municipalité de Nouvelle
Date du scrutin : 2024-09-29
Par cet avis public, Benoît Cabot, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité de Nouvelle.
- Le poste suivant est ouvert aux candidatures :
-
- Poste de conseillère ou conseiller 3
- Toute déclaration de candidature doit être produite au bureau du président d’élection aux jours et aux heures suivants :Du 2024-08-16 au 2024-08-30
Horaire
Lundi De 9h00 à 12h00 De 13h00 à 16h30
Mardi De 9h00 à 12h00 De 13h00 à 16h30
Mercredi De 9h00 à 12h00 De 13h00 à 16h30
Jeudi De 9h00 à 12h00 De 13h00 à 16h30
Vendredi De 9h00 à 12h00
Attention : le vendredi 30 août, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue.
- Si plus d’une personne pose sa candidature à un même poste, vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné aux dates et aux heures suivantes :
Jour du scrutin : Dimanche le 29 septembre 2024, de 10 h à 20 h
Jour de vote par anticipation : Dimanche le 22 septembre 2024, de 12 h à 20 h
- La personne suivante a été nommée secrétaire d’élection : Joanie Arsenault.
- Vous pouvez joindre le président d’élection à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous.
Président d’élection
Adresse : 470 rue Francoeur, Nouvelle Québec, G0C 2E0
Téléphone : 418-794-2253, poste 101
Donné à Nouvelle, le 2024-08-15
Benoît Cabot,
Président d’élection
Ordre du jour – séance ordinaire 15 juillet 2024
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOUVELLE
DU LUNDI, 15 JUILLET 2024 À 20 H
ORDRE DU JOUR
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
- LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
- CONSTATATION DU QUORUM
- RAPPORT DES MEMBRES DU CONSEIL
- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 10 JUIN 2024
- CORRESPONDANCE
- FINANCES (COMPTES POUR APPROBATION ET DÉPÔT D’UN ÉTAT DE REVENUS ET DÉPENSES)
- DEMANDE DE DONS
- ADMINISTRATION – CONFIRMATION DE LA RÉALISATION DES TRAVAUX VISÉS PAR LA REDDITION DE COMPTE FINALE – PRABAM
- LOISIR ET CULTURE – RENCONTRES INTERNATIONALES DE LA PHOTOGRAPHIE EN GASPÉSIE – APPUI DE LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE
- ADMINISTRATION – ADOPTION DE L’ENTENTE SUR LA DÉLÉGATION DE L’ENREGISTREMENT DES CHIENS ET LES SERVICES D’ASSISTANCE ET CONSEILS DANS LE DOMAINE DES ENJEUX ANIMALIERS
- ADMINISTRATION – PROLONGATION DE L’ENTENTE INTERMUNICIPALE DE PARTAGE D’UNE RESSOURCE POUR LA STRUCTURATION DE LA GESTION DU RÈGLEMENT SUR LES CHIENS ET DES ENJEUX ANIMALIERS ET UTILISATION DES SURPLUS ANTICIPÉS
- ADMINISTRATION – LETTRE D’APPUI AU PROJET « CE QUE NOUS SOMMES PARMI TANT D’AUTRES » DE MONSIEUR MATHIEU SAVOIE
- ADMINISTRATION – AUTORISATION DE DÉPÔT – PROGRAMME D’AIDE AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ACTIF (VÉLOCE III) – 2024
- ADMINISTRATION – AUTORISATION DE DÉPÔT – PROGRAMME CLIMAT-SOL PLUS – VOLET 2
- ADMINISTRATION – PROPOSITION D’ENTENTE INTERMUNICIPALE – POUR LE PARTAGE DU DÉFICIT ANNUEL D’OPÉRATION DE L’ARÉNA LÉOPOLD-LECLERC DE LA VILLE DE CARLETON-SUR-MER
- URBANISME – ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 438 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 325.2 DE FAÇON À MODIFIER L’ARTICLE 3.1.3.1 « DISPOSITIONS APPLICABLES AUX VOIES DE CIRCULATION À L’INTÉRIEUR OU À PROXIMITÉ DES FORTES PENTES »
- URBANISME – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU 526, CHEMIN DU VILLAGE-ALLARD, LOT 5 875 271
- URBANISME – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LOT 5 874 742 SUR LE CHEMIN DU GRAND-PLATIN
- URBANISME – AUTORISATION DE DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION D’UNE REMISE SUR LE LOT 4 183 623 SITUÉ SUR LE CHEMIN PARADIS
- URBANISME – AUTORISATION DE DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION POUR L’AGRANDISSEMENT D’UN GARAGE SITUÉ AU 420, CHEMIN PARADIS, LOT 4 183 800
- DÉVELOPPEMENT – PROJET QUAI DE MIGUASHA – OCTROI DE CONTRAT –POUR L’ESTIMATION DES COÛTS D’OPÉRATIONS ET D’ENTRETIENS DU QUAI
- DÉVELOPPEMENT – PROJET QUAI DE MIGUASHA – OCTROI DE CONTRAT – POUR LA PRÉPARATION DOSSIER POUR L’ENVIRONNEMENT (MELCCFP)
- ADMINISTRATION – PROJET CONSTRUCTION GARAGE ET CASERNE MUNICIPALE – OCTROI DE CONTRAT – ÉTUDES DE CARACTÉRISATION PHASE 1 ET 2 ANCIEN MOULIN CONFORMITÉ DES DOCUMENTS À LIVRER AU MELCCFP – SÉRIE DE QUESTIONS #2
- VARIA
- PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC
- CLÔTURE DE LA SÉANCE
- LEVÉE DE LA SÉANCE
AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC
CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le 15 juillet 2024 à 20 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :
L’immeuble est situé sur le chemin du Grand-Platin, lot 5 874 742 du Cadastre du Québec. La demande consiste à accepter la demande de dérogation mineure suivante :
- Accepter que la largeur du lot soit à 31,13 mètres au lieu d’une largeur de 45,72 mètres minimum tel que prescrit par l’article 4.2.2.1 du règlement de lotissement numéro 325.2.
Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.
Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.
Donné à Nouvelle, le 27 juin 2024
Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC
CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le 15 juillet 2024 à 20 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :
L’immeuble est situé au 526, chemin du Village Allard, lot 5 875 271 du Cadastre du Québec. La demande consiste à :
- Permettre que la piscine soit localisée dans la cour avant plutôt que dans la cour latérale et arrière tel que prescrit par l’article 4.2.3 du règlement de zonage numéro 325.1.
Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.
Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.
Donné à Nouvelle, le 27 juin 2024.
Benoit Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier
Ordre du jour – 10 juin 2024
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOUVELLE
DU LUNDI, 10 JUIN 2024 À 20 H
ORDRE DU JOUR
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
- LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
- CONSTATATION DU QUORUM
- RAPPORT DES MEMBRES DU CONSEIL
- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 13 MAI 2024 ET DU PROCÈS VERBAL DU 27 MAI 2024
- CORRESPONDANCE
- FINANCES (COMPTES POUR APPROBATION ET DÉPÔT D’UN ÉTAT DE REVENUS ET DÉPENSES)
- DEMANDE DE DONS
- ADMINISTRATION – AVIS DE VACANCES – POSTE CONSEILLER SIÈGE #3
- ADMINISTRATION – PROJET DE REGROUPEMENT DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE MARIA, DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE LA VILLE DE CARLETON-SAINT-OMER, DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE POINTE-A-LA-CROIX, DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE MATAPEDIA, DE L’OFFICE D’HABITATION DE BAIE DES CHALEURS ET DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE SAINT-FRANÇOIS-D’ASSISE
- SERVICES INCENDIES – OFFRE DE SERVICES – INSPECTION DES BORNES INCENDIES
- ADMINISTRATION – AUTORISATION D’OCCUPATION POUR L’EXPLOITATION D’UNE STATION HYDROMÉTRIQUE
- URBANISME – ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 437 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER L’ARTICLE 4.12.1.2 « INTERDICTIONS »
- URBANISME – DÉROGATION MINEURE – ROUTE MIGUASHA EST – LOT 5 875 823
- URBANISME – DÉROGATION MINEURE – CHEMIN DU GRAND PLATIN– LOT 5 874 742
- URBANISME – AUTORISATION DE DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION – LOT 5 875 689
- URBANISME – AUTORISATION DE DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION – LOTS 6 595 692 ET 6 595 969
- URBANISME – NOMINCATION D’UN NOUVEAU MEMBRE SUR LE COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
- AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 438 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 325.2 DE FAÇON À MODIFIER L’ARTICLE 3.1.3.1 « DISPOSITIONS APPLICABLES AUX VOIES DE CIRCULATION A L’INTERIEUR OU À PROXIMITÉ DES FORTES PENTES »
- ADMINISTRATION – NOMINATION DU SUBSTITUT AU REPRÉSANTANT DE LA RGMRAB
- DÉVELOPPEMENT – AUTORISATION DÉPÔT MRC AVIGNON – PROJET RSGE COURS EXTÉRIEUR
- DÉVELOPPEMENT – AUTORISATION DE PAIEMENT – PROJET QUAI DE MIGUASHA – LCDR ET ORIGINE INNOVATION
- DÉVELOPPEMENT – AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE DE PRINCIPE CONCERNANT LES INSTALLATIONS PORTUAIRES DE MIGUASHA
- ADMINISTRATION – AUTORISATION DE PROCÉDER ET SIGNATURE – ACQUISITION CENTRE DE SERVICE DE NOUVELLE – CAISSE DESJARDINS
- DÉVELOPPEMENT – AUTORISATION DE DÉPÔT – FOND FÉDÉRAL SUR L’ACCESSIBILITÉ
- VARIA
- DÉVELOPPEMENT – AUTORISATION DE PAIEMENT – PROJET LEGS – ARCHITTECTES
- SÉCURITÉ INCENDIE – AUTORISATON DE PROCÉDER – LOCATION CAMIONNETTE POUR LA CASERNE DE NOUVELLE
- PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC
- CLÔTURE DE LA SÉANCE
- LEVÉE DE LA SÉANCE
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