AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC

AVIS est par les présentes donné de ce qui suit : Le Conseil municipal statuera sur une demande d’autorisation de démolition de l’immeuble suivant situé au 15, chemin Victorien Ouest à Nouvelle.

Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les 10 jours de la publication de l’avis public ou à défaut, dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, soit jusqu’au 14 septembre 2024 à 23 h 59, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier-trésorier de la Municipalité à l’adresse courriel qt@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz

Le Conseil municipal statuera sur ladite demande à sa séance publique du 16 septembre 2024, à 20 h à la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Toute personne intéressée pourra se faire entendre, lors de cette séance, par le conseil relativement à cette demande.

Pour toute information supplémentaire concernant cette demande d’autorisation de démolition d’un immeuble, peut communiquer avec le Service de l’urbanisme, soit par téléphone au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz

Donné à Nouvelle, le 4 septembre 2024.

Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AVIS PUBLIC

CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le 16 septembre 2024 à 20 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

L’immeuble est situé sur la rue Arthur-Francoeur, lot 5 963 177 du Cadastre du Québec. La demande consiste à accepter la dérogation mineure suivante :
• Accepter que la superficie du lot soit de 3 330.9 mètres carrés au lieu de 3 716 mètres carrés minimum et que la profondeur soit de 49,92 mètres au lieu de 60 mètres tel que prescrit par l’article 4.2.2.1 du règlement de lotissement numéro 325.2.

Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.
Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.

Donné à Nouvelle, le 30 août 2024
Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

Avis public séance extraordinaire

M.R.C AVIGNON
Province de Québec
Avis public

Aux contribuables de la Municipalité de Nouvelle.
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier-trésorier, de la susdite municipalité :
Qu’une séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Nouvelle est convoquée par la Mairesse, Madame Rachel Dugas, pour être tenue le mardi 3 septembre 2024, à 19h00, à la salle municipale de Nouvelle située au 470, rue Francoeur, lors de laquelle les points suivants seront soumis :
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. CONSTATATION DU QUORUM
4. URBANISME – DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU 5, CHEMIN VICTORIEN EST À NOUVELLE
5. URBANISME – DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU 25, CHEMIN VICTORIEN EST À NOUVELLE
6. DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU 8, CHEMIN VICTORIEN OUEST À NOUVELLE
7. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU 693, ROUTE 132 EST
8. DÉVELOPPEMENT – DEMANDES DE DÉCRET POUR MODIFIER L’ENTENTE DE PRÉ-TRANSFERT DU QUAI DE MIGUASHA
9. SÉCURITÉ INCENDIE – ADOPTION DU PROJET DE SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MRC D’AVIGNON
10. PÉRIODE DE QUESTIONS
11. CLÔTURE DE LA SÉANCE
12. LEVÉE DE LA SÉANCE
Donné à Nouvelle, ce 2024-08-28

________________________
Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

Avis publics – Entrée en vigueur des règlements 437 et 438

Vous trouverez ci-joint deux avis publics concernant l’entrée en vigueur des règlements #437 et #438.

 

Avis public – Entrée en vigueur règlement 437

Avis public – Entrée en vigueur règlement 438

Avis public – Demande de démolition 5, chemin Victorien Est

AVIS PUBLIC

 

AVIS est par les présentes donné de ce qui suit :

Le Conseil municipal statuera sur une demande d’autorisation de démolition de l’immeuble suivant situé au 5, chemin Victorien Est à Nouvelle.

 

Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les 10 jours de la publication de l’avis public ou à défaut, dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, soit jusqu’au 1er septembre 2024 à 23 h 59, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier-trésorier de la Municipalité à l’adresse courriel qt@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz

 

Le Conseil municipal statuera sur ladite demande à sa séance publique du 3 septembre 2024, à 19 h à la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Toute personne intéressée pourra se faire entendre, lors de cette séance, par le conseil relativement à cette demande.

 

Pour toute information supplémentaire concernant cette demande d’autorisation de démolition d’un immeuble, peut communiquer avec le Service de l’urbanisme, soit par téléphone au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz

 

Donné à Nouvelle, le 22 août 2024

 

 

Benoit Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

 

Avis public – Demande de démolition 8, chemin Victorien Ouest

AVIS PUBLIC

 

AVIS est par les présentes donné de ce qui suit :

Le Conseil municipal statuera sur une demande d’autorisation de démolition de l’immeuble suivant situé au 8, chemin Victorien Ouest à Nouvelle.

 

Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les 10 jours de la publication de l’avis public ou à défaut, dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, soit jusqu’au 31 août 2024 à 23 h 59, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier-trésorier de la Municipalité à l’adresse courriel qt@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz

 

Le Conseil municipal statuera sur ladite demande à sa séance publique du 3 septembre 2024, à 19 h à la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Toute personne intéressée pourra se faire entendre, lors de cette séance, par le conseil relativement à cette demande.

 

Pour toute information supplémentaire concernant cette demande d’autorisation de démolition d’un immeuble, peut communiquer avec le Service de l’urbanisme, soit par téléphone au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz

 

Donné à Nouvelle, le 21 août 2024

 

 

Benoit Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

 

Avis public – Demande de démolition, 25, chemin Victorien Est

AVIS PUBLIC

 

AVIS est par les présentes donné de ce qui suit :

Le Conseil municipal statuera sur une demande d’autorisation de démolition de l’immeuble suivant situé au 25, chemin Victorien Est à Nouvelle.

 

Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les 10 jours de la publication de l’avis public ou à défaut, dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, soit jusqu’au 30 août 2024 à 23 h 59, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier-trésorier de la Municipalité à l’adresse courriel qt@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz

 

Le Conseil municipal statuera sur ladite demande à sa séance publique du 3 septembre 2024, à 19 h à la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Toute personne intéressée pourra se faire entendre, lors de cette séance, par le conseil relativement à cette demande.

 

Pour toute information supplémentaire concernant cette demande d’autorisation de démolition d’un immeuble, peut communiquer avec le Service de l’urbanisme, soit par téléphone au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz

 

Donné à Nouvelle, le 20 août 2024

 

 

Benoit Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

Avis public – Élection partielle 2024

Avis public d’élection

Municipalité de Nouvelle

Date du scrutin : 2024-09-29

 

Par cet avis public, Benoît Cabot, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité de Nouvelle.

 

  1. Le poste suivant est ouvert aux candidatures :

 

    • Poste de conseillère ou conseiller 3

 

  1. Toute déclaration de candidature doit être produite au bureau du président d’élection aux jours et aux heures suivants :Du 2024-08-16 au 2024-08-30

 

Horaire

Lundi                     De 9h00 à 12h00                    De 13h00 à 16h30

Mardi                    De 9h00 à 12h00                    De 13h00 à 16h30

Mercredi              De 9h00 à 12h00                    De 13h00 à 16h30

Jeudi                     De 9h00 à 12h00                    De 13h00 à 16h30

Vendredi               De 9h00 à 12h00

 

Attention : le vendredi 30 août, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue.

 

  1. Si plus d’une personne pose sa candidature à un même poste, vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné aux dates et aux heures suivantes :

 

Jour du scrutin : Dimanche le 29 septembre 2024, de 10 h à 20 h

Jour de vote par anticipation : Dimanche le 22 septembre 2024, de 12 h à 20 h

 

  1. La personne suivante a été nommée secrétaire d’élection : Joanie Arsenault.

 

  1. Vous pouvez joindre le président d’élection à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous.

 

Président d’élection

Adresse : 470 rue Francoeur, Nouvelle Québec, G0C 2E0

Téléphone : 418-794-2253, poste 101

 

Donné à Nouvelle, le 2024-08-15

Benoît Cabot,

Président d’élection

 

 

SM-29 déclaration de candidature

Ordre du jour – séance ordinaire 15 juillet 2024

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOUVELLE

DU LUNDI, 15 JUILLET 2024 À 20 H

  

ORDRE DU JOUR

  1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
  2. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
  3. CONSTATATION DU QUORUM
  4. RAPPORT DES MEMBRES DU CONSEIL
  5. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 10 JUIN 2024
  6. CORRESPONDANCE
  7. FINANCES (COMPTES POUR APPROBATION ET DÉPÔT D’UN ÉTAT DE REVENUS ET DÉPENSES)
  8. DEMANDE DE DONS
  9. ADMINISTRATION – CONFIRMATION DE LA RÉALISATION DES TRAVAUX VISÉS PAR LA REDDITION DE COMPTE FINALE – PRABAM
  10. LOISIR ET CULTURE – RENCONTRES INTERNATIONALES DE LA PHOTOGRAPHIE EN GASPÉSIE – APPUI DE LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE
  11. ADMINISTRATION – ADOPTION DE L’ENTENTE SUR LA DÉLÉGATION DE L’ENREGISTREMENT DES CHIENS ET LES SERVICES D’ASSISTANCE ET CONSEILS DANS LE DOMAINE DES ENJEUX ANIMALIERS
  12. ADMINISTRATION – PROLONGATION DE L’ENTENTE INTERMUNICIPALE DE PARTAGE D’UNE RESSOURCE POUR LA STRUCTURATION DE LA GESTION DU RÈGLEMENT SUR LES CHIENS ET DES ENJEUX ANIMALIERS ET UTILISATION DES SURPLUS ANTICIPÉS
  13. ADMINISTRATION – LETTRE D’APPUI AU PROJET « CE QUE NOUS SOMMES PARMI TANT D’AUTRES » DE MONSIEUR MATHIEU SAVOIE
  14. ADMINISTRATION – AUTORISATION DE DÉPÔT – PROGRAMME D’AIDE AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ACTIF (VÉLOCE III) – 2024
  15. ADMINISTRATION – AUTORISATION DE DÉPÔT – PROGRAMME CLIMAT-SOL PLUS – VOLET 2
  16. ADMINISTRATION – PROPOSITION D’ENTENTE INTERMUNICIPALE – POUR LE PARTAGE DU DÉFICIT ANNUEL D’OPÉRATION DE L’ARÉNA LÉOPOLD-LECLERC DE LA VILLE DE CARLETON-SUR-MER
  1. URBANISME – ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 438 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 325.2 DE FAÇON À MODIFIER L’ARTICLE 3.1.3.1 « DISPOSITIONS APPLICABLES AUX VOIES DE CIRCULATION À L’INTÉRIEUR OU À PROXIMITÉ DES FORTES PENTES »
  2. URBANISME – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU 526, CHEMIN DU VILLAGE-ALLARD, LOT 5 875 271
  1. URBANISME – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LOT 5 874 742 SUR LE CHEMIN DU GRAND-PLATIN
  1. URBANISME – AUTORISATION DE DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION D’UNE REMISE SUR LE LOT 4 183 623 SITUÉ SUR LE CHEMIN PARADIS
  2. URBANISME – AUTORISATION DE DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION POUR L’AGRANDISSEMENT D’UN GARAGE SITUÉ AU 420, CHEMIN PARADIS, LOT 4 183 800
  3. DÉVELOPPEMENT – PROJET QUAI DE MIGUASHA – OCTROI DE CONTRAT –POUR L’ESTIMATION DES COÛTS D’OPÉRATIONS ET D’ENTRETIENS DU QUAI
  4. DÉVELOPPEMENT – PROJET QUAI DE MIGUASHA – OCTROI DE CONTRAT – POUR LA PRÉPARATION DOSSIER POUR L’ENVIRONNEMENT (MELCCFP)
  5. ADMINISTRATION – PROJET CONSTRUCTION GARAGE ET CASERNE MUNICIPALE – OCTROI DE CONTRAT – ÉTUDES DE CARACTÉRISATION PHASE 1 ET 2 ANCIEN MOULIN CONFORMITÉ DES DOCUMENTS À LIVRER AU MELCCFP – SÉRIE DE QUESTIONS #2
  6. VARIA
  7. PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC
  8. CLÔTURE DE LA SÉANCE
  9. LEVÉE DE LA SÉANCE

 

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure

AVIS PUBLIC

CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

 

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le 15 juillet 2024 à 20 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

L’immeuble est situé sur le chemin du Grand-Platin, lot 5 874 742 du Cadastre du Québec.  La demande consiste à accepter la demande de dérogation mineure suivante :

 

  • Accepter que la largeur du lot soit à 31,13 mètres au lieu d’une largeur de 45,72 mètres minimum tel que prescrit par l’article 4.2.2.1 du règlement de lotissement numéro 325.2.

 

Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.

 

Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.

 

Donné à Nouvelle, le 27 juin 2024

 

 

Benoit Cabot

Directeur général et greffier-trésorier