SM-15 (23-04)
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, articles 47, 54, 125 et 133
Avis public de révision de la liste électorale

Municipalité de Nouvelle Date du scrutin 2024-09-29

Par cet avis public, Benoît Cabot, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.

1. La liste électorale a été déposée au bureau de la municipalité le 2024-08-29.

Elle fait maintenant l’objet d’une révision.

2. Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur cette liste.

3. Vous avez le droit d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale si :

• Le jour du scrutin, vous aurez 18 ans accomplis
• Le 2024-09-29 :

– vous aviez la citoyenneté canadienne
– vous n’aviez pas perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle
– vous n’aviez pas été déclaré(e) coupable d’une manoeuvre électorale au cours des cinq dernières années

• De plus, vous deviez, le 2024-09-29, remplir l’une des deux conditions suivantes :
– Avoir votre domicile sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
– Depuis au moins 12 mois, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité

NOTE : Si votre domicile n’est pas dans la municipalité et que vous souhaitez exercer votre droit de vote, vous devrez transmettre une demande d’inscription ou une procuration, selon le cas, à la présidente ou au président d’élection.

4. Vous pourrez consulter la liste électorale et, si vous êtes une électrice ou un électeur domicilié dans la municipalité, présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction devant la commission de révision à l’endroit, aux jours et aux heures indiqués ci-dessous.

Adresse : Bureau municipale au 470 rue Francoeur, Nouvelle, QC, G0C 2E0
Jours et heures : Jeudi le 12 septembre 2024 en avant-midi, de 10h00 à 13h00.

Lundi le 16 septembre 2023 en soirée, de 19h00 à 22h00.

5. Toute personne qui souhaite demander l’inscription d’une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité doit indiquer l’adresse précédente du domicile de cette personne et présenter deux documents : un qui indique le nom et la date de naissance de la personne et l’autre, son nom et l’adresse de son domicile.

6. Vous pouvez joindre la présidente ou le président à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous.

Présidente ou président d’élection
Adresse 470 rue Francoeur, Nouvelle, QC, G0C 2E0
Téléphone 418-794-2253 poste 101

Donné à Nouvelle le 2024-09-06
Benoît Cabot

Président d’élection

SM-9-VF (22-03)
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, articles 54, 55, 55.1, 56 et 341

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
Municipalité de Nouvelle Date du scrutin : 2024-09-29

Par cet avis public, Benoît Cabot président d’élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise.

1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis au moins 12 mois le 2024-09-29.

2. Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans accomplis le jour du scrutin et avoir la citoyenneté canadienne le 2024-09-29 Vous ne devez pas avoir perdu vos droits électoraux à cette date.

3. Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié :

• Si vous êtes le ou la propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupant ou l’occupante unique d’un établissement d’entreprise, une demande d’inscription;
• Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établissement d’entreprise, une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste.

Vous pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec le président ou la présidente d’élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse indiquée plus bas.

4. Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 2024-09-16.

La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la présidente ou le président d’élection.

COORDONNÉES DU PRÉSIDENT OU DE LA PRÉSIDENTE D’ÉLECTION
470 rue Francoeur Nouvelle G0C 2E0
Numéro et voie
418-794-2253, poste 101

SIGNATURE 2024-09-06
Donné à Nouvelle le
année mois jour
Benoît Cabot
Présidente ou président d’élection

AVIS PUBLIC

CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le 16 septembre 2024 à 20 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

L’immeuble est situé sur la rue Arthur-Francoeur, lot 5 963 177 du Cadastre du Québec. La demande consiste à accepter la dérogation mineure suivante :
• Accepter que la superficie du lot soit de 3 330.9 mètres carrés au lieu de 3 716 mètres carrés minimum et que la profondeur soit de 49,92 mètres au lieu de 60 mètres tel que prescrit par l’article 4.2.2.1 du règlement de lotissement numéro 325.2.

Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.
Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.

Donné à Nouvelle, le 30 août 2024
Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

Vous trouverez ci-joint deux avis publics concernant l’entrée en vigueur des règlements #437 et #438.

 

Avis public – Entrée en vigueur règlement 437

Avis public – Entrée en vigueur règlement 438

AVIS PUBLIC

 

AVIS est par les présentes donné de ce qui suit :

Le Conseil municipal statuera sur une demande d’autorisation de démolition de l’immeuble suivant situé au 8, chemin Victorien Ouest à Nouvelle.

 

Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les 10 jours de la publication de l’avis public ou à défaut, dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, soit jusqu’au 31 août 2024 à 23 h 59, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier-trésorier de la Municipalité à l’adresse courriel qt@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz

 

Le Conseil municipal statuera sur ladite demande à sa séance publique du 3 septembre 2024, à 19 h à la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Toute personne intéressée pourra se faire entendre, lors de cette séance, par le conseil relativement à cette demande.

 

Pour toute information supplémentaire concernant cette demande d’autorisation de démolition d’un immeuble, peut communiquer avec le Service de l’urbanisme, soit par téléphone au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz

 

Donné à Nouvelle, le 21 août 2024

 

 

Benoit Cabot

Directeur général et greffier-trésorier