AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 443 RÉGISSANT LES FEUX EXTÉRIEURS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 384

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

 

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 15 octobre 2024 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 12 novembre 2024 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 10 décembre 2024.

 

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

 

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOUVELLE

DU MARDI, 12 NOVEMBRE 2024 À 20 H

ORDRE DU JOUR

 

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. CONSTATATION DU QUORUM
4. DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES
5. RAPPORT DES MEMBRES DU CONSEIL
6. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 15 OCTOBRE 2024
7. CORRESPONDANCE
8. FINANCES (COMPTES POUR APPROBATION ET DÉPÔT D’UN ÉTAT DE REVENUS ET DÉPENSES)
9. DEMANDE DE DONS
10. URBANISME – ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 439 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À AJOUTER L’USAGE « ATELIER DE RÉPARATION ET ENTRETIEN DE VÉHICULES AUTOMOBILES À L’EXCEPTION DE TRAVAUX DE RÉPARATION DE CARROSSERIE ET DE PEINTURE AUTOMOBILES » COMME USAGE SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉ DANS LA ZONE 147-M
11. URBANISME –ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 440 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 325.1 PAR LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.6.2 « USAGES SECONDAIRES AUTORISÉS À L’INTÉRIEUR DES RÉSIDENCES UNIFAMILIALES ISOLÉES ET JUMELÉES »
12. URBANISME – ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 441 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER L’ANNEXE « B » GRILLE DES SPÉCIFICATIONS
13. SÉCURITÉ INCENDIE – ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 443 RÉGISSENT LES FEUX EXTÉRIEURS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 384
14. ADMINISTRATION –ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 444 – RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL
15. URBANISME – CLARIFICATION DU STATUT JURIDIQUE DU CHEMIN EXISTANT SUR LE LOT 5 876 021 AU CADASTRE DU CADASTRE DU QUÉBEC
16. ADMINISTRATION – ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL 2025
17. TRAVAUX PUBLICS – AUTORISATION DE PROCÉDER – EMBAUCHE DES EMPLOYÉS D’HIVER
18. ADMINISTRATION – AUTORISATION DEMANDE DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – PROJET MAISON DE LA CULTURE
19. ADMINISTRATION – ADOPTION DU BUDGET 2025 DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES AVIGNON-BONAVENTURE (RGMRAB)
20. URBANISME – AUTORISATION DU RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE DE SERVICE D’INSPECTION MUNICIPALE RÉGIONALE À LA MRC D’AVIGNON
21. LOISIRS – AUTORISATION DE PAIEMENT – PROJET SURFACE MULTISPORT – PSIPSRPE
22. ADMINISTRATION – AUTORISATION DE PAIEMENT – CONSULTANT POUR LE PROJET DU QUAI DE MIGUASHA
23. ADMINISTRATION – AUTORISATION DE PAIEMENT – RÈGLEMENT LITIGE PROJET RÉFECTION DE PONCEAUX
24. ADMINISTRATION – AUTORISATION DE FERMETURE – SERVICE DE PREMIERS RÉPONDANTS
25. ADMINISTRATION – AUTORISATION DE PROCÉDER – ENTENTE DE DÉPART, QUITTANCE ET TRANSACTION – DOSSIER RH
26. CULTURE – DEMANDE D’APPUI – PROJET ÉCLAIRAGE DE L’ÉGLISE DE NOUVELLE
27. VARIA
28. PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC
29. CLÔTURE DE LA SÉANCE
30. LEVÉE DE LA SÉANCE

AVIS DE PROMULGATION
DU RÈGLEMENT NUMÉRO 442

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité le 2024-10-16:
Règlement Numéro 442

Ce règlement a pour objet de décréter une réglementation municipale visant sur l’utilisation de l’eau potable.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et est disponible au bureau municipal, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Donné à Nouvelle, ce 2024-10-16
_______________________
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

M.R.C. Avignon
Province de Québec

AVIS PUBLIC

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité

Avis public est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier-trésorier de ce qui suit :
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

1. Lors d’une séance du conseil tenue le 6 juin 2024, le conseil municipal de Nouvelle a adopté la résolution numéro 199-06-2024 intitulé : ADMINISTRATION – AUTORISATION DE PROCÉDER ET SIGNATURE – ACQUISITION CENTRE DE SERVICE DE NOUVELLE – CAISSE DESJARDINS

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que la résolution numéro 199-06-2024 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3. Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le mardi 15 OCTOBRE 2024, au bureau de la municipalité de Nouvelle, situé au 470 rue Francoeur, G0C 2E0

4. Le nombre de demandes requis pour que la résolution numéro 199-06-2024 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 190 signatures. Si ce nombre n’est pas atteint, la résolution numéro 199-06-2024 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 9 heures le mercredi 16 octobre 2024, à Nouvelle, au bureau de la municipalité de Nouvelle situé au 470 rue Francoeur, G0C 2E0.

6. La résolution peut être consulté au bureau de la municipalité entre 9h00 à 12h00 et 13h00 à 16h30, du lundi au jeudi et le vendredi de 9h00 à 12h00.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :

7. Toute personne qui, le 6 juin 2024 n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
 être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
 être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
 être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
 dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
 être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
 être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10. Personne morale
 Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 6 juin 2024 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Donné à Nouvelle, ce 9 octobre 2024.
______________
Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

M.R.C AVIGNON
Province de Québec
Avis public

Aux contribuables de la Municipalité de Nouvelle.

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier-trésorier, de la susdite municipalité :
Qu’une séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Nouvelle est convoquée par le directeur général et greffier-trésorier, Benoît Cabot, pour être tenue le lundi 30 septembre 2024, à 18h00, à la salle municipale de Nouvelle située au 470, rue Francoeur, lors de laquelle les points suivants seront soumis :

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. CONSTATATION DU QUORUM
4. ADMINISTRATION – AUTORISATION DÉPÔT DE PROJET – PROGRAMME D’AIDE À LA VOIRIE LOCALE – VOLET REDRESSEMENT – SÉCURISATION – CHEMIN SUD DE LA RIVIÈRE NOUVELLE
5. ADMINISTRATION – AUTORISATION DÉPÔT DE PROJET – PROGRAMME D’AIDE À LA VOIRIE LOCALE – VOLET SOUTIEN – CHEMIN SUD DE LA RIVIÈRE NOUVELLE
6. PÉRIODE DE QUESTIONS
7. CLÔTURE DE LA SÉANCE
8. LEVÉE DE LA SÉANCE

Donné à Nouvelle, ce 2024-09-26

Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier