Aux personnes intéressées par le Projet de règlement numéro #382 modifiant le Règlement #380 sur la construction (retrait de l’obligation relative aux clapets antiretour).

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance tenue le 8 février 2021 le conseil municipal a adopté le Projet de règlement numéro #382 modifiant le Règlement #380 sur la construction (retrait de l’obligation relative aux clapets antiretour).

Ce Projet de règlement a pour objet d’imposer la mise en place, le maintien et l’entretien d’appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau ou d’égout et d’exonérer la Municipalité en cas de non-respect de ce règlement. Conséquemment, le Projet de règlement a également pour objet de retirer l’obligation relative aux clapets antiretour prévus au Règlement #382 sur la construction afin d’éviter toute incongruité entre ces règlements. Avis règlement #382

Invitation à transmettre des commentaires écrits

En raison des circonstances exceptionnelles causées par la pandémie de la COVID-19 et étant en zone orange , la consultation publique qui devrait se tenir en rapport avec ce projet est remplacée par un appel de commentaires écrits sur ce Projet de règlement, le tout conformément à l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020.

En conséquence, toute personne peut transmettre ses commentaires écrits à l’égard du Projet de règlement, en les transmettant dans les 15 jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 26 février 2021 par courriel à qverpgvba@abhiryyrtnfcrfvr.pbz ou par la poste à l’adresse suivante :

Municipalité de Nouvelle

470, rue Francoeur

Nouvelle (Québec)   G0C 2E0

Durant la période indiquée ci-devant, une présentation détaillée du Projet est diffusée et accessible pour toute personne voulant la consulter à l’adresse Web suivante : www.nouvellegaspesie.com. Une copie du Projet de règlement peut également être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à Arlene McBrearty

Tous les commentaires reçus pendant la période d’appel de commentaires écrits seront transmis aux membres du conseil municipal.

Arlene McBrearty

Directrice générale

10 février 2021

La séance ordinaire du 11 janvier 2021 est maintenant disponible : https://vimeo.com/499619959

Si vous avez des questions concernant les sujets qui ont été traités lors de cette séance, nous vous invitons à communiquer avec le maire au 418-794-2253, poste 112.

Le conseil municipal

AVIS PUBLIC

Modification au rôle d’évaluation foncière

2019-2020-2021

Conformément à l’article 43 de la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricole (L.Q. 2020, chapitre 7) et à l’article 75 de la Loi sur la fiscalité municipale (R.L.R.Q. chapitre F-2.1), avis public est, par les présentes, donné de ce qui suit :

1. Le rôle d’évaluation de la municipalité de Nouvelle déposé le 29 octobre 2020 pour les exercices 2019-2020-2021 a été modifié au moyen d’un certificat global en application du premier alinéa de la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricole (L.Q. 2020, chapitre 7) pour afin de tenir compte des modifications prescrites par l’édition 2020 du Manuel d’évaluation foncière du Québec pour la conversion des renseignements relatifs aux répartitions fiscales applicables aux unités d’évaluation comportant des immeubles compris dans une exploitation agricole enregistrée conformément à un règlement pris en vertu de l’article 36.15 de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

2. L’ensemble de ces modifications ont été effectuées au moyen d’un certificat global et elles auront effet à compter du 1^er janvier 2021.
3. Aucune demande de révision ne peut être formulée, ni aucun recours en cassation ou en nullité ne peut être exercé à l’égard de ces modifications.

Municipalité de Nouvelle, ce 9 décembre 2020.

Arlene McBrearty,
Directrice générale et secrétaire-trésorière

La séance extraordinaire du 8 décembre 2020 est maintenant disponible : https://vimeo.com/488959956

Si vous avez des questions concernant les sujets qui ont été traités lors de cette séance, nous vous invitons à communiquer avec le maire au 418-794-2253, poste 112.

Le conseil municipal