AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

 AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :

 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 418 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 325.1 PAR LA MODIFICATION DES ARTICLES 4.4.10 « STATIONNEMENT DE VÉHICULES DE 10 ROUES ET PLUS », 4.11 « UTILISATION D’UN BÂTIMENT MOBILE » ET 6.4.4.4 « VÉHICULE DE 10 ROUES OU PLUS » ET PAR LA CRÉATION DE L’ARTICLE 4.18 « DISPOSITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DE LA STRUCTURE D’UNE REMORQUE OU D’UN CONTENEUR À DES FINS D’ENTREPOSAGE »

QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 11 septembre 2023, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;

QUE le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

Que le projet de règlement vise l’ensemble des zones du plan de zonage;

QUE la modification du règlement concerne l’utilisation des remorques et conteneurs;

QUE ce règlement et le plan de zonage sont disponibles pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le site internet de la municipalité;

https://www.nouvellegaspesie.com/municipalite/documentation/reglements

https://www.nouvellegaspesie.com/wp-content/uploads/2019/01/zonage1.pdf

QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 10 octobre 2023, 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

Donné à Nouvelle, le 14 septembre 2023

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

 AVIS PUBLIC

ADOPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 410 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 PAR LA MODIFICATION DES ARTICLES 2.9 « DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION », 4.1.2.1 « PROJET D’ENSEMBLE » ET 4.2.2.3 « DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LOTS D’ANGLE »

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE le Conseil a tenu une consultation publique sur ledit règlement le 8 mai 2023 ;

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 11 avril 2023 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 12 juin 2023 ;

QUE la MRC d’Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 23 août 2023 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 29 août 2023.

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la Municipalité de Nouvelle.

Avis public est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier- trésorier de ce qui suit :

Que le conseil municipal adoptera lors d’une séance extraordinaire, le 6 juin 2023 à 19h.

Cette séance aura lieu à la salle du conseil de l’hôtel de ville à Nouvelle (470, rue Francoeur).

1. Ouverture de la séance
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
3. Constatation du quorum
4. Avis de motion projet de règlement numéro 412 modifiant le règlement numéro 402 afin de réaliser des travaux d’aménagement et de rénovation au Camping de l’Auberge Miguasha.
5. Dépôt du projet de règlement numéro 412 modifiant le règlement numéro 402 afin de réaliser des travaux d’aménagement et de rénovation au Camping de l’Auberge Miguasha.
6. Nouvelle appellation : pour le site de l’Auberge Miguasha – Camping de l’Auberge Miguasha.
7. Approbation du règlement d’emprunt 2023-01 de la Régie intermunicipale de gestion de matières résiduelles Avignon-Bonaventure décrétant une dépense n’excédant pas 3 680 000 $ et un emprunt du même montant pour l’acquisition du lieu d’enfouissement technique situé dans la municipalité de Saint-Alphonse et des éléments d’actifs meubles et immeubles nécessaires à son exploitation.
8. Résolution d’attestation de classification requise par la loi sur les établissements d’hébergement touristique pour le Camping de l’Auberge Miguasha.
9. Autorisation dépôt – Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) – modification.
10. Période de questions pour le public
11. Clôture de la séance
12. Levée de la séance

Donné à Nouvelle, ce 1^er juin 2023.

Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

AVIS PUBLIC

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 408 RÉGISSANT LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 13 février 2023 ;

QUE le Conseil a tenu une consultation publique sur ledit règlement le 11 avril 2023 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 11 avril 2023 ;

QUE la MRC d’Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 19 avril 2023 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 2 mai 2023.

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

Appel d’offre – vente motoneige

La Municipalité de Nouvelle offre en vente, au plus offrant, une motoneige du service incendie située au garage municipal, 466, rue Bélanger, Nouvelle (Québec) G0C 2E0.

• Motoneige Yamaha VK540
• Année 1996
• 8126 km

Toute personne intéressée doit faire parvenir une offre au bureau de l’hôtel de ville au plus tard, le 20 avril 2023 dans une enveloppe cachetée portant la mention  » Appel d’offre motoneige à l’attention de monsieur Benoit Cabot, directeur général et greffier-trésorier.

La personne dont l’offre d’achat sera retenue sera contactée le 21 avril 2023 et devra déposer sont paiement au bureau municipal dans les 7 jours suivis d’adjudication de son offre, soit au plus tard, le 28 avril 2023.

L’acheteur s’engage à prendre la motoneige dans son état actuel, sans recours possible, et dégage la Municipalité de Nouvelle de toute responsabilité. De plus, il se porte responsable des préjudices qu’il pourrait occasionner à des tiers lors des opérations d’acquisition (transport ou autres).

Aucune offre inférieure à 1 000.00 $

Benoit Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier