avis public – séance extraordinaire 19 décembre 2024 – taux de taxes 2025
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la Municipalité de Nouvelle.
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité,
Que le conseil municipal lors d’une séance extraordinaire, le 19 décembre 2024 à 19h30, donnera l’avis de motion et le dépôt du projet de règlement # 448 décrétant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et déterminant les taux de taxes ainsi que les différents tarifs de compensation applicables.
Cette séance aura lieu à la salle du conseil de l’hôtel de ville à Nouvelle (470, rue Francoeur).
1. Vérification du quorum et ouverture de la séance extraordinaire
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement # 448 décrétant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et déterminant les taux de taxes ainsi que les différents tarifs de compensation applicables
4. Période de questions
5. Clôture de la séance
6. Levée de la séance
Donné à Nouvelle, ce 11 décembre 2024.
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Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier