AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT PRÉVISION BUDGÉTAIRE 2022

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M.R.C. Avignon

Province de Québec

AVIS PUBLIC

 

Aux contribuables de la Municipalité de Nouvelle.

Avis public est donné par, Benoît Cabot, directeur général et greffier-trésorier de ce qui suit :

 

Que le conseil municipal adoptera lors d’une séance extraordinaire, le 15 décembre 2021 à 20h30, à l’hôtel de ville. Le règlement ayant pour objet sur les prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2022 décrétant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et déterminant les taux de taxes pour certains secteurs ainsi que les différents tarifs de compensations applicables.

 

  1. Vérification du quorum et ouverture de la séance extraordinaire
  2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
  3. Adoption du règlement #387 ayant pour objet sur les prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2022 décrétant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et déterminant les taux de taxes pour certains secteurs ainsi que les différents tarifs de compensations applicables
  4. Période de question pour le public
  5. Clôture de la séance
  6. Levée de la séance

 

Donné à Nouvelle, ce 6 décembre 2021.

 

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Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier