Avis public – Règlement #382
Aux personnes intéressées par le Projet de règlement numéro #382 modifiant le Règlement #380 sur la construction (retrait de l’obligation relative aux clapets antiretour).
AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance tenue le 8 février 2021 le conseil municipal a adopté le Projet de règlement numéro #382 modifiant le Règlement #380 sur la construction (retrait de l’obligation relative aux clapets antiretour).
Ce Projet de règlement a pour objet d’imposer la mise en place, le maintien et l’entretien d’appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau ou d’égout et d’exonérer la Municipalité en cas de non-respect de ce règlement. Conséquemment, le Projet de règlement a également pour objet de retirer l’obligation relative aux clapets antiretour prévus au Règlement #382 sur la construction afin d’éviter toute incongruité entre ces règlements. Avis règlement #382
Invitation à transmettre des commentaires écrits
En raison des circonstances exceptionnelles causées par la pandémie de la COVID-19 et étant en zone orange , la consultation publique qui devrait se tenir en rapport avec ce projet est remplacée par un appel de commentaires écrits sur ce Projet de règlement, le tout conformément à l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020.
En conséquence, toute personne peut transmettre ses commentaires écrits à l’égard du Projet de règlement, en les transmettant dans les 15 jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 26 février 2021 par courriel à qverpgvba@abhiryyrtnfcrfvr.pbz ou par la poste à l’adresse suivante :
Municipalité de Nouvelle
470, rue Francoeur
Nouvelle (Québec) G0C 2E0
Durant la période indiquée ci-devant, une présentation détaillée du Projet est diffusée et accessible pour toute personne voulant la consulter à l’adresse Web suivante : www.nouvellegaspesie.com. Une copie du Projet de règlement peut également être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à Arlene McBrearty
Tous les commentaires reçus pendant la période d’appel de commentaires écrits seront transmis aux membres du conseil municipal.
Arlene McBrearty
Directrice générale
10 février 2021
