Avis public de révision de la liste électorale
SM-15 (23-04)
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, articles 47, 54, 125 et 133
Avis public de révision de la liste électorale
Municipalité de Nouvelle Date du scrutin 2024-09-29
Par cet avis public, Benoît Cabot, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.
1. La liste électorale a été déposée au bureau de la municipalité le 2024-08-29.
Elle fait maintenant l’objet d’une révision.
2. Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur cette liste.
3. Vous avez le droit d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale si :
• Le jour du scrutin, vous aurez 18 ans accomplis
• Le 2024-09-29 :
– vous aviez la citoyenneté canadienne
– vous n’aviez pas perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle
– vous n’aviez pas été déclaré(e) coupable d’une manoeuvre électorale au cours des cinq dernières années
• De plus, vous deviez, le 2024-09-29, remplir l’une des deux conditions suivantes :
– Avoir votre domicile sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
– Depuis au moins 12 mois, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité
NOTE : Si votre domicile n’est pas dans la municipalité et que vous souhaitez exercer votre droit de vote, vous devrez transmettre une demande d’inscription ou une procuration, selon le cas, à la présidente ou au président d’élection.
4. Vous pourrez consulter la liste électorale et, si vous êtes une électrice ou un électeur domicilié dans la municipalité, présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction devant la commission de révision à l’endroit, aux jours et aux heures indiqués ci-dessous.
Adresse : Bureau municipale au 470 rue Francoeur, Nouvelle, QC, G0C 2E0
Jours et heures : Jeudi le 12 septembre 2024 en avant-midi, de 10h00 à 13h00.
Lundi le 16 septembre 2023 en soirée, de 19h00 à 22h00.
5. Toute personne qui souhaite demander l’inscription d’une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité doit indiquer l’adresse précédente du domicile de cette personne et présenter deux documents : un qui indique le nom et la date de naissance de la personne et l’autre, son nom et l’adresse de son domicile.
6. Vous pouvez joindre la présidente ou le président à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous.
Présidente ou président d’élection
Adresse 470 rue Francoeur, Nouvelle, QC, G0C 2E0
Téléphone 418-794-2253 poste 101
Donné à Nouvelle le 2024-09-06
Benoît Cabot
Président d’élection
