Avis public – Assemblée de consultation

 AVIS PUBLIC

 ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

 AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 421 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 PAR L’AJOUT DE l’ARTICLE 4.5.10 « DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES ENSEIGNES PUBLICITAIRES », PAR LA MODIFICATION DES ARTICLES 5.5.8 « DISPOSITIONS RELATIVES À L’AFFICHAGE » ET 8.3.6.1 « ENSEIGNES AUTORISÉES » ET L’ANNEXE « B » INTITULÉE « GRILLE DES SPÉCIFICATIONS »

QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 13 novembre 2023, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;

QUE le projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

Que le projet de règlement vise les zones 114-M, 115-M, 124-M, 132-M, 133-M, 134-M, 143-M, 144-M, 145-M, 146-M, 147-M et 151-M;

QUE la modification du règlement concerne les enseignes publicitaires;

QUE ce règlement et le plan de zonage sont disponibles pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le site internet de la municipalité;

https://www.nouvellegaspesie.com/municipalite/documentation/reglements

https://www.nouvellegaspesie.com/wp-content/uploads/2019/01/zonage1.pdf

QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 11 décembre 2023, 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

Donné à Nouvelle, le 16 novembre 2023

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier