Avis public
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 418 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 325.1 PAR LA MODIFICATION DES ARTICLES 4.4.10 « STATIONNEMENT DE VÉHICULES DE 10 ROUES ET PLUS », 4.11 « UTILISATION D’UN BÂTIMENT MOBILE » ET 6.4.4.4 « VÉHICULE DE 10 ROUES OU PLUS » ET PAR LA CRÉATION DE L’ARTICLE 4.18 « DISPOSITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DE LA STRUCTURE D’UNE REMORQUE OU D’UN CONTENEUR À DES FINS D’ENTREPOSAGE »
QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 11 septembre 2023, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;
QUE le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;
Que le projet de règlement vise l’ensemble des zones du plan de zonage;
QUE la modification du règlement concerne l’utilisation des remorques et conteneurs;
QUE ce règlement et le plan de zonage sont disponibles pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le site internet de la municipalité;
https://www.nouvellegaspesie.com/municipalite/documentation/reglements
https://www.nouvellegaspesie.com/wp-content/uploads/2019/01/zonage1.pdf
QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 10 octobre 2023, 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.
Donné à Nouvelle, le 14 septembre 2023
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
