Avis public

 AVIS PUBLIC

ADOPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 410 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 PAR LA MODIFICATION DES ARTICLES 2.9 « DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION », 4.1.2.1 « PROJET D’ENSEMBLE » ET 4.2.2.3 « DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LOTS D’ANGLE »

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

 

QUE le Conseil a tenu une consultation publique sur ledit règlement le 8 mai 2023 ;

 

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 11 avril 2023 ;

 

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 12 juin 2023 ;

 

QUE la MRC d’Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 23 août 2023 ;

 

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

 

Donné à Nouvelle, le 29 août 2023.

 

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier