Avis public
SM-9-VF (22-03)
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, articles 54, 55, 55.1, 56 et 341
Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
Municipalité de Nouvelle Date du scrutin : 2024-09-29
Par cet avis public, Benoît Cabot président d’élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise.
1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis au moins 12 mois le 2024-09-29.
2. Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans accomplis le jour du scrutin et avoir la citoyenneté canadienne le 2024-09-29 Vous ne devez pas avoir perdu vos droits électoraux à cette date.
3. Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié :
• Si vous êtes le ou la propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupant ou l’occupante unique d’un établissement d’entreprise, une demande d’inscription;
• Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établissement d’entreprise, une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste.
Vous pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec le président ou la présidente d’élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse indiquée plus bas.
4. Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 2024-09-16.
La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la présidente ou le président d’élection.
COORDONNÉES DU PRÉSIDENT OU DE LA PRÉSIDENTE D’ÉLECTION
470 rue Francoeur Nouvelle G0C 2E0
Numéro et voie
418-794-2253, poste 101
SIGNATURE 2024-09-06
Donné à Nouvelle le
année mois jour
Benoît Cabot
Présidente ou président d’élection
