Avis d’assemblée publique de consultation 438

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 438 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 325.2 DE FAÇON À MODIFIER L’ARTICLE 3.1.3.1 « DISPOSITIONS APPLICABLES AUX VOIES DE CIRCULATION À L’INTERIEUR OU À PROXIMITE DES FORTES PENTES »

QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 10 juin 2024, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;
QUE le projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;
QUE la modification du règlement a pour objet de modifier la hauteur du talus et le pourcentage d’une pente lors d’une nouvelle voie de circulation prévue au sommet ou au bas d’un talus;
Que le projet de règlement vise toutes les zones du plan de zonage;
QUE ce règlement et le plan de zonage sont disponibles pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le site internet de la municipalité;

https://www.nouvellegaspesie.com/municipalite/documentation/reglements
https://www.nouvellegaspesie.com/wp-content/uploads/2019/01/zonage1.pdf

QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 15 juillet 2024, 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

Donné à Nouvelle, le 14 juin 2024
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier