Avis public

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M.R.C. Avignon Province de Québec
AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la Municipalité de Nouvelle.
Avis public est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier- trésorier de ce qui suit :
Que le conseil municipal adoptera lors d’une séance extraordinaire, le 14 décembre 2023 à 19h30, le projet de règlement #426, Règlement visant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et les tarifs de compensation pour les services municipaux ainsi que les autres sujets reliés au budget 2024.
Cette séance aura lieu à la salle du conseil de l’hôtel de ville à Nouvelle (470, rue Francoeur).

1. Vérification du quorum et ouverture de la séance extraordinaire
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
3. Projet de Règlement #426 –Règlement visant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et les tarifs de compensation pour les services municipaux ainsi que les autres sujets reliés au budget 2024.
4. Période de questions
5. Clôture de la séance
6. Levée de la séance
Donné à Nouvelle, ce 8 décembre 2023.
Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier