AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 417 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 325.3 PAR L’ABROGATION DE L’ARTICLE 3.2 « UTILISATION DE VÉHICULES OU ÉQUIPEMENTS DÉSAFFECTÉS »

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE le Conseil a tenu une consultation publique sur ledit règlement le 10 octobre 2023 ;

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 11 septembre 2023 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 10 octobre 2023 ;

QUE la MRC d’Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 22 novembre 2023 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 30 novembre 2023.

Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier