Avis public
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
RÈGLEMENT NUMÉRO 418 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 325.1 PAR LA MODIFICATION DES ARTICLES 4.4.10 « STATIONNEMENT DE VÉHICULES DE 10 ROUES ET PLUS », 4.11 « UTILISATION D’UN BÂTIMENT MOBILE » ET 6.4.4.4 « VÉHICULE DE 10 ROUES OU PLUS » ET PAR LA CRÉATION DE L’ARTICLE 4.18 « DISPOSITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DE LA STRUCTURE D’UNE REMORQUE OU D’UN CONTENEUR À DES FINS D’ENTREPOSAGE »
1. Objet du projet de règlement et demande d’approbation référendaire
À la suite de la consultation publique tenue le 10 octobre 2023 à 18 h sur le projet de règlement intitulé « Règlement numéro 418 modifiant le règlement de zonage 325.1 par la modification des articles 4.4.10 « Stationnement de véhicules de 10 roues et plus », 4.11 « Utilisation d’un bâtiment mobile » et 6.4.4.4 « Véhicule de 10 roues ou plus » et par la création de l’article 4.18 « Dispositions relatives à l’utilisation de la structure d’une remorque ou d’un conteneur à des fins d’entreposage » , le conseil municipal a adopté le 10 octobre 2023, un second projet de règlement, lequel porte le numéro 418.
Le but de ce règlement est de modifier les dispositions relatives à l’utilisation des remorques et conteneurs.
Ce second projet contient des dispositions pour certaines zones qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées afin que le règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Une copie du résumé du second projet peut être obtenue, sur le site Internet de la municipalité de Nouvelle (www.nouvellegaspesie.com) ou au bureau du soussigné situé au 470, rue Francoeur à Nouvelle, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 9 h à 12 h.
2. Identification des zones concernées et des zones contigües
Les zones concernées et contiguës pour une approbation référendaire sont :
Toutes les zones au plan de zonage.
La description de ces zones peut être obtenue en communiquant avec Madame Isabelle Boudreau, responsable de l’urbanisme et de l’inspection au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel au heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.
3. Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, toute demande doit :
– Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
– Être reçue au bureau de la municipalité, au 470, rue Francoeur, à Nouvelle, ou par courriel à l’adresse : qt@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz au plus tard le 21 octobre 2023 à 16 h;
– Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
4. Personnes intéressées
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande à l’égard des dispositions du projet peuvent être obtenus en communiquant avec Madame Isabelle Boudreau, responsable de l’urbanisme et de l’inspection au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel au heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz
5. Absence de demande
Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
6. Consultation
Le second projet peut être consulté sur le site Internet de la municipalité de Nouvelle (www.nouvellegaspesie.com) ou au bureau du soussigné situé au 470, rue Francoeur à Nouvelle, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 9 h à 12 h.
Donné à Nouvelle, le 13 octobre 2023.
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
