Avis d’assemblée publique de consultation

AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 441 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER L’ANNEXE « B » INTITULÉE « GRILLE DES SPÉCIFICATIONS »

QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 16 septembre 2024, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;

QUE le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

Que le projet de règlement vise les zones 9-A, 10-Ha, 18-Ha, 103-Ha, 108-Ha, 111-Ha, 116-Ha, 117-Ha, 119-Ha, 121-Ha, 125-Ha, 127-Ha, 128-Ha, 129-Ha, 130-Ha, 131-Ha, 137-Ha, 149-Ha, 150-Ha, 152-Ha, 153-Ha, 154-Ha, 155-Ha, 156-Ha et 159-Ha;

QUE la modification du règlement a pour objet d’autoriser les maisons mobiles dans les zones où sont permises les maisons unimodulaires et d’interdire les maisons unimodulaires et les maisons mobiles dans les zones de bâtiments anciens.

QUE ce règlement et les plans de zonage sont disponibles pour consultation et pour explication des zones au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le site internet de la municipalité;

https://www.nouvellegaspesie.com/wp-content/uploads/2019/01/zonage1.pdf
https://www.nouvellegaspesie.com/wp-content/uploads/2019/01/zonage2.pdf
https://www.nouvellegaspesie.com/wp-content/uploads/2019/01/zonage3.pdf
https://www.nouvellegaspesie.com/wp-content/uploads/2019/01/zonage4.pdf

QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 15 octobre 2024, 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

Donné à Nouvelle, le 18 septembre 2024
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier